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A.C.FERM En activité
Commerciale
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Informations légales de A.C.FERM
| Dénomination | A.C.FERM |
| SIREN | 525 326 872 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 525 326 872 00013 |
| N° TVA | FR94525326872 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ESPACE INDUSTRIEL, 25250 RANG |
| Capital social | 30 000 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 07/10/2010 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
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Dirigeants de A.C.FERM (4)
FIDUCIAIRE AUDIT ET REVISION DE FRANCHE COMTE
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de A.C.FERM (1)
Siège et établissement principal — SIRET 525 326 872 00013
| Activités | |
| 01/10/2010 | Fabrication de fenêtres en pvc et assemblage de fermetures, vente et négoce Commerciale (2223Z) |
Observations (2)
11/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
09/08/2021 n°8699
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Documents déposés par A.C.FERM
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Comptes annuels de A.C.FERM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (14)
Publications de A.C.FERM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes15/03/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/04/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/04/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/11/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification30/11/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/10/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/12/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification24/07/2013Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/08/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession10/03/2011Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 Euros.Fabrication de fenêtres en pvc et assemblage de fermetures, vente et négoce Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession10/02/2011Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 125000 Euros.fabrication de fenêtres en PVC et assemblage de fermetures vente et négoceVoir la publication au BODACC
- Création28/10/2010Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 07/10/2010Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers A.C.FERM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 2223Z
Fabrication de fenêtres en pvc et assemblage de fermetures, vente et négoce
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
11 081
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans le Doubs
1 263
entreprises du secteur fabrication de fenêtres en pvc et assemblage de fermetures, vente et négoce créées en France ces 12 derniers mois
18
dont 18 dans le Doubs
Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
A.C.FERM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 07/10/2010 à RANG (25). Son siège social est situé au ESPACE INDUSTRIEL, 25250 RANG. La société est immatriculée sous le SIREN 525 326 872. Elle exerce dans le secteur fabrication de fenêtres en pvc et assemblage de fermetures, vente et négoce (code NAF 2223Z). Son capital social est de 30 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
