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Commerciale
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Informations légales de ARSEME
| Dénomination | ARSEME |
| SIREN | 805 097 961 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 805 097 961 00025 |
| N° TVA | FR06805097961 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES |
| Capital social | 166 700 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 13/10/2014 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ARSEME (10)
Pierre-jean, Henri, Louis L'HOTE
Administrateur
Ne.e en 01/1976 - residant : 09700 - Saverdun
Établissements de ARSEME (2)
Établissement principal — SIRET 805 097 961 00033
| Activités | |
| 09/09/2014 | Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable Commerciale (3521Z) |
Siège — SIRET 805 097 961 00025
Observations (4)
13/05/2024 n°F24/002415
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/05/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/06/2024. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. . Date de cessation des paiements : 13/05/2024
18/10/2023 n°F23/004089
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 16/10/2023 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
28/03/2023 n°F23/000904
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/03/2023 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2023.
23/09/2022 n°F22/003982
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 22/09/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Documents déposés par ARSEME
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Comptes annuels de ARSEME
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BODACC (1)
Publications de ARSEME au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective31/07/2026Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireDate de la décision : 23/07/2026La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers ARSEME
0 local · 3 parcelles (15 275 m² de terrain) · 1 commune (dép. 09)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 3521Z
Production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
2 935
entreprises créées en Ariège ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Ariège
21 374
entreprises du secteur production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable créées en France ces 12 derniers mois
93
dont 93 en Ariège
Informations
| Dernière mise à jour | 31/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ARSEME est une SAS, société par actions simplifiée créée le 13/10/2014 à MAZERES (09). Son siège social est situé au NAVASOL ECO CENTRE D'AFFAIRES, ZI LES PIGNES LOT 28, 09270 MAZERES. La société est immatriculée sous le SIREN 805 097 961. Elle exerce dans le secteur production de différentes formes d'énergie (électricité, gaz, chaleur) à partir de sources renouvelables notamment par la mise en place et la gestion d'une unité de méthanisation des résidus issus de l'activité agricole et agro-alimentaire ou toute autre matière méthanisable (code NAF 3521Z). Son capital social est de 166 700 euros. Elle est dirigée par Philippe Mathieu CALLEJA, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
