BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Radiée ***

Radiation en date du 24/01/2017 par suite de fusion absorption par : - Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, 605 520 071 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 07/12/2016. Selon le traité de fusion approuvé par l'AGE du 07/12/2016 (chapitre VI-Déclarations fiscales et sociales, II-Autres), la société Absorbante se subsitituera de plein droit à la société Absorbée pour les droits, obligations et engagements qui lui incombaient concernant toute autre imposition, taxe, redevance ou obligation fiscale mise à sa charge et qui n'aurait pas fait l'objet d'une déclaration expresse dans le présent traité. Ainsi, conformément aux dispositions de la doctrine administrative, BOI-TPS-PEEC-40-20141218§280, BP AURA Absorbante a pris l'engagement de reprendre les engagements incombant à BP2L notamment en matière de participation des employeurs à l'effort de construction. De la sorte, BP AURA est subrogée dans l'ensemble des droits de BPLL.

Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial Saint Genis II 69230 Saint Genis Laval à compter du 09/09/2008

DM 12383 du 20/8/1985 :modifications apportées aux statuts sur les ar- ticles 1er, 2, 3, 6, 7, 10,11, 18, 23, 24, 28, 29, 30, 34, 37, 40, 41, 44, 48,52, 55, pour conformité avec la loi bancaireet ses décrets d'application. (A.G.E. du 20/5/1985) DMdu 28/04/93 - Scission de la BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN - B.P.S.L.A. - Société Coopérative de Banque Populaire à capital variable siège social à MACON 71000 106Rue du Km 400 - R.C.S. MACON B 385 750 051, entrainant ainsi sa dissolution au profit de : - BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE - B.P.B. - S.A. siège social à DIJON 21000 14 Bd de la Tremouille - R.C.S. DIJON B 015 750 706 - BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE - Société Coopérative à capital variable (Anonyme) siège social à BESANCON 25000 Place de la Ière ArméeFrançaise Agence Helvétie - R.C.S. BESANCON B 542 820 352 - BANQUE POPULAIRE DE LYON Société Coopérative à capital variable siège social à LYON 69003 141 Rue Garibaldi - R.C.S. LYON B 956 507 875 - BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT - B.P.S.C. Société Coopéra- tive de Banque siège social à LA ROCHE SUR FORON 74800 30 Avenue Charles de Gaulle- R.C.S. BONNEVILLE (TGI) B 605 520 071 Avec effet du20/11/92 DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Août 1998 Suppression de l'Ets secondaire sis 76 Grande Rue 69600 OULLINS à compter du 31/10/1992 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Août 1998 Transfert de l'établissement secondaire du 7 place Gamboni 69530 BRIGNAIS à rue Colonel Robert Guillaud 69530 BRIGNAIS, à compter du 21/07/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Décembre 1999 Transfert de l'établissement complémentaire du 22 Rue Centrale 69210 L'ARBRESLE au 2 Avenue Pierre Sémard 69210 L'ARBRESLE à compter du 15/11/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Décembre 2000 FUSION entre la société BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE - Sté Coopérative de Banque à capital variable - Siège social : 1 place de l'Hôtel de Ville 42000 SAINT ETIENNE - 775 602 212 RCS SAINT ETIENNE, et la société BANQUE POPULAIRE DE LYON (devenue BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS) Sté Coopérative de Banque à capital variable - Siège social : 141 Rue Garibaldi 69003 LYON - 956 507 875 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2000