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| Dénomination | C. PATRIMOINE |
| SIREN | 500 233 226 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 500 233 226 00017 |
| N° TVA | FR80500233226 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via SEPTEO |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 8 RUE DES TANNEURS, 39000 LONS-LE-SAUNIER |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 27/09/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/10/2007 | La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction, de rénovation ou de prise en crédit bail immobilier. La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/10/2007 |
La gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction, de rénovation ou de prise en crédit bail immobilier. La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier. Commerciale (6820B) |
1 local · 2 parcelles (109 m² de terrain) · 1 commune (dép. 39)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 25/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
C. PATRIMOINE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 27/09/2007 à LONS-LE-SAUNIER (39). Son siège social est situé au 8 RUE DES TANNEURS, 39000 LONS-LE-SAUNIER. La société est immatriculée sous le SIREN 500 233 226. Elle exerce dans le secteur la gestion et la location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé en france ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction, de rénovation ou de prise en crédit bail immobilier. la prise de participation dans toute société civile de placement immobilier. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Joel Christian Michel FATON, Autre.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).