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CAP TERRE En activité
CAP TERRE
Commerciale Libérale
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Informations légales de CAP TERRE
| Dénomination | CAP TERRE |
| SIREN | 438 774 127 (RCS de VERSAILLES) |
| SIRET (siège) | 438 774 127 00130 |
| N° TVA | FR92438774127 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via N2JSoft |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 3 RUE PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY |
| Capital social | 1 039 768 € |
| Effectif salarié | 10 à 19 salariés (PME) |
| Date de création | 03/08/2001 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de CAP TERRE (2)
Établissements de CAP TERRE (5)
Siège et établissement principal — SIRET 438 774 127 00130
CAP TERRE
438 774 127 00130 — IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 3 RUE PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Avis Sirene
| Nom commercial | CAP TERRE |
| Activités | |
| 16/12/2015 | Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 438 774 127 00064
| Activités | |
| 01/03/2013 | La préstation de conseils, d'études en matière d'environnement, d'urbanisme, du bâtiment, du traitement de pollution des déchets, de l'eau, de l'air. La gestion de toutes prestations y compris la formation, liées à l'environnement, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 438 774 127 00072
| Activités | |
| 01/03/2013 | prestation de conseils d'études en matière d'environnement, d'urbanisme, du bâtiment, du traitement de pollution, des déchets, de l'eau de l'air. La gestion de toutes prestatins y compris la formation, liées à l'environnement, l'assistance à la maitrise d'ouvrage Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 438 774 127 00080
CAP TERRE| Enseigne | CAP TERRE |
| Activités | |
| 01/07/2013 | directement ou indirectement en France et à l'étranger, la réalisation de prestations de conseils et d'études en matière d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de déchets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liées à l'environnement Commerciale (7112B) |
Établissement secondaire — SIRET 438 774 127 00148
| Activités | |
| 06/09/2023 | Ingénierie, études techniques Libérale non réglementée (7112B) |
Observations (30)
12/12/2024 n°12
Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE
12/12/2024 n°10
Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE
12/12/2024 n°14
Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.
10/09/2024 n°27220
Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.
10/09/2024 n°34041
Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
22/11/2019 n°10523
Radiation du RCS de Bayonne le 22/11/2019 avec effet au 31/08/2018
30/01/2018 n°26676
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant M. Assouad Patrick juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/01/2018 n°44221
Ordonnance du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
08/01/2018 n°148
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03.01.2018 nommant SELARL AJRS prise en la personne de ME Philippe JEANNEROT 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commisaire à l'exécution du plan précédemment désigné
03/01/2018 n°24201
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
05/09/2017 n°16169
Suivant jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 36 mois Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles
01/09/2017 n°15979
Suivant jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES a arrêté le plan de sauvegarde Durée du plan : 96 mois Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles
03/04/2017 n°F17/017108
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES
20/03/2017 n°2378
Par jugement en date 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de VERSAILES a arrêté le plan de sauvegarde pour une durée de 96 mois Nomme ME Jean-Louis LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES en qualité de commissaire à l'exécution du plan
20/03/2017 n°F17/008738
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ-BAT B-RP 736 78000 VERSAILLES
20/03/2017 n°2584
Jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
17/03/2017 n°24813
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles
16/03/2017 n°3707
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES
25/11/2016 n°92306
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M. Guegan Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
31/10/2016 n°15060
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5 Novembre 2016
27/10/2016 n°89871
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/11/2016
12/04/2016 n°184
Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 7 avril 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/04/2016 n°74305
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
11/01/2016 n°F16/002524
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Maître Chavane De Dalmassy 20 RUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
17/11/2015 n°F15/030050
Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 05/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY 20 AVENUE DE L'EUROPE 78000 VERSAILLES, Administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Jean-Louis 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
13/11/2015 n°8026
Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles a ouvert une procédure de sauvegarde Désigne ME LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES en qualité d'administrateur avec mission d'assister l'entreprise SELARL SMJ prise en la personne de ME Chavane DE DALMASSY 20 rue de l'Europe 78000 VERSAILLES en qualité de mandataire judiciaire
13/11/2015 n°6976
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 5 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles
10/11/2015 n°88080
Le tribunal de commerce de VERSAILLES a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2015 n°62717
Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00859 , Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- Le Tribunal de Commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 215J00859 Administrateur : Me Laureau 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission d'assister l'entreprise Mandataire judiciaire : SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016. Les déclarations de créancs sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois - Jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/11/2016 - Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M Guegan Christian juge-commissaire en remplacement du juge-commissaire précedemment désigné
Documents déposés par CAP TERRE
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Comptes annuels de CAP TERRE
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BODACC (1)
Publications de CAP TERRE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes06/09/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CAP TERRE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7112B
Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
34 513
entreprises créées dans les Yvelines ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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16 120
entreprises du secteur ingénierie et etudes techniques créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CAP TERRE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/08/2001 à VELIZY-VILLACOUBLAY (78). Son siège social est situé au IMMEUBLE CRYSTALIS 6 AVENUE MORANE SAU, 3 RUE PAUL DAUTIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. La société est immatriculée sous le SIREN 438 774 127. Elle exerce dans le secteur directement ou indirectement en france, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives. (code NAF 7112B). Son capital social est de 1 039 768 euros.
Nos services
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