CONSULCOM Radiation d'office

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de CONSULCOM

Dénomination CONSULCOM
SIREN 429 826 597 (RCS de ROUEN)
SIRET (siège) 429 826 597 00057
N° TVA FR21429826597
Forme juridique SARL, société à responsabilité limitée
Siège social PARC DE LA VATINE, 6 RUE A D SAKHAROV, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Capital social 50 000 €
Date de création 15/03/2000
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/03
Radiation d'office 09/10/2019
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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Dirigeants de CONSULCOM (3)

Gérant
Ne.e en 03/1971 - residant : 76230 - Bois Guillaume
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 710 501 149
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 433 927 100

Établissements de CONSULCOM (0)

Voir 5 établissements fermes

Observations (7)

09/10/2019 n°11749
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019 En date du 08/10/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 09/10/2019.
31/07/2013 n°6278
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CONSULCOM (SARLU), a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/10/2013, a maintenu Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN pour administrer l'entreprise durant la poursuite d'activité et a fixé la date de cessation des paiements au 16/07/2013.
17/07/2013 n°5819
Adoption d'un plan de cession Par jugement en date du 16/07/2013, le tribunal de commerce de ROUEN a ordonné la cession de CONSULCOM (SARLU) au profit de la SAS CONSULEASE (RCS NANTERRE 509 658 209).
19/06/2013 n°4901
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 18/06/2013, le tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de CONSULCOM (SARLU) en procédure de redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 10, rampe Beauvoisine - 76000 ROUEN Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assistance.
15/05/2013 n°3925
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 14/05/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
14/11/2012 n°9707
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 13/11/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de CONSULCOM (SARLU) sous le numéro 4112448, et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
20/06/2012 n°5158
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2011.

Documents déposés par CONSULCOM

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Comptes annuels de CONSULCOM

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BODACC (15)

Publications de CONSULCOM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation16/10/2019
    Radiation du registre
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective13/10/2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date de la décision : 08/10/2019
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective08/09/2013
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective26/07/2013
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective28/06/2013
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/06/2013
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification13/03/2013
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective23/11/2012
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification11/07/2012
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes09/05/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/10/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2010)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification18/09/2011
    Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes25/11/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification10/09/2008
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes02/09/2008
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers CONSULCOM

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Informations

Dernière mise à jour 18/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
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CONSULCOM est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 15/03/2000 à MONT-SAINT-AIGNAN (76). Son siège social est situé au PARC DE LA VATINE, 6 RUE A D SAKHAROV, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN. La société est immatriculée sous le SIREN 429 826 597. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Amaury Louis Henri Marie DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

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