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DOMUS EFFECTUS En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de DOMUS EFFECTUS
| Dénomination | DOMUS EFFECTUS |
| SIREN | 490 347 259 (RCS de NIORT) |
| SIRET (siège) | 490 347 259 00015 |
| N° TVA | FR26490347259 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via ECMA |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 36 AV ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY |
| Capital social | 20 000 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 01/06/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de DOMUS EFFECTUS (2)
Associé indéfiniment responsable
SIREN 542 014 782
Établissements de DOMUS EFFECTUS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 490 347 259 00015
| Activités | |
| 17/05/2006 | GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 17/05/2006 |
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009 n°3
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/06/2006 n°2
Historique des observations depuis le 01/06/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/05/2006
Documents déposés par DOMUS EFFECTUS
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Comptes annuels de DOMUS EFFECTUS
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers DOMUS EFFECTUS
1 local · 3 parcelles (5 438 m² de terrain) · 1 commune (dép. 79)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMUS EFFECTUS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 01/06/2006 à PARTHENAY (79). Son siège social est situé au 36 AV ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY. La société est immatriculée sous le SIREN 490 347 259. Elle exerce dans le secteur gestion location alienation d'immeubles (code NAF 6820B). Son capital social est de 20 000 euros. Elle est dirigée par Pierre Jacques Francois FUSTIER, Gérant.
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