ELECTRIC SUD RESEAUX En activité

Publications de ELECTRIC SUD RESEAUX au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession25/05/2025
  Vente ou cession de fonds
  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ELECTRIC SUD RESEAUX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 428112437 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : BATINERGY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 impasse de l'Hers 31240 L'Union Capital : 37621.00 EUR Numéro unique d'identification : 487990905 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 326385.00 EUR - passif de 688867.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté - 362 483 €. La réalisation définitive de la fusion vaudra autorisation à l'organe dirigeant de la Société Absorbante d'inscrire dans ses livres comptables les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Absorbée tels qu'ils résultent des comptes arrêtés au 31 décembre 2024. Absence de rapport d'échange et de prime de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société ESR GROUPE (RCS TOULOUSE 852 125 194), société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il n'est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d'échange ni de prime de fusion et celle-ci n'entraine pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante ou de rémunération pour elle ou son associé unique. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Date d'effet : La société ELECTRIC SUD RESEAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter du jour suivant l'expiration du délai prévu à l'article R.236-3 du code de commerce, à condition que les formalités prévues à cet article aient été effectuées. De convention expresse, et en application de l'article R.236-1 5° du code de commerce, il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2025 par la Société Absorbée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la Société Absorbante. La fusion aura ainsi un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2025. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ELECTRIC SUD RESEAUX : 22.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société BATINERGY : 22.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
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• Dépôt des comptes31/08/2023
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
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• Dépôt des comptes01/09/2022
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes29/09/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/01/2021
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Dépôt des comptes01/10/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification22/08/2019
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes27/06/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Dépôt des comptes30/08/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Dépôt des comptes21/08/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification02/09/2016
  Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes18/08/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Dépôt des comptes28/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
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• Dépôt des comptes10/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Dépôt des comptes29/03/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
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• Modification26/09/2014
  Modification de l'administration.
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• Dépôt des comptes09/07/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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• Modification06/07/2012
  Nouveau siège.
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• Dépôt des comptes04/10/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
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• Dépôt des comptes26/07/2010
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.