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| Dénomination | GFA DES RUISSEAUX |
| SIREN | 815 309 158 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siège) | 815 309 158 00013 |
| N° TVA | FR27815309158 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | SAINT PAUL, 09700 LE VERNET |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 16/12/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 15/12/2015 | La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 15/12/2015 |
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole Commerciale (6820B) |
0 local · 43 parcelles (418 643 m² de terrain) · 4 communes (dép. 09, 31)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 19/05/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
GFA DES RUISSEAUX est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 16/12/2015 à LE VERNET (09). Son siège social est situé au SAINT PAUL, 09700 LE VERNET. La société est immatriculée sous le SIREN 815 309 158. Elle exerce dans le secteur la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Remi Dominique TOULIS, Gérant.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).