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| Dénomination | HAD CAP DOMICILE |
| SIREN | 499 984 417 (RCS de TOULON) |
| SIRET (siège) | 499 984 417 00034 |
| N° TVA | FR68499984417 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | COMBATTANTS D'INDOCHINE, 1258 RTE ANC COMBATTANTS INDOCHINE, 83500 LA SEYNE SUR MER |
| Capital social | 37 000 € |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (grande entreprise) |
| Date de création | 25/09/2007 |
| Durée de la société | 25 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Activités | |
| 01/12/2011 | L'exploitation médico administrative d'une structure hospitalière privée à type d'hospitalisation à domicile (HAD) dont l'autorisation appartient en propre à la SAS clinique du cap d'or, conformément à la décision du ministère de la Santé en date du 8 février 2006 Indépendante (8810A) |
| Activités | |
| 18/12/2023 | Hospitalisation à domicile Indépendante (8610Z) |
| Activités | |
| 17/11/2025 | Hospitalisation à domicile Indépendante (8610Z) |
| Activités | |
| 01/07/2026 | Hospitalisation à domicile Indépendante (8610Z) |
Publications de HAD CAP DOMICILE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 25/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
HAD CAP DOMICILE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 25/09/2007 à LA SEYNE SUR MER (83). Son siège social est situé au COMBATTANTS D'INDOCHINE, 1258 RTE ANC COMBATTANTS INDOCHINE, 83500 LA SEYNE SUR MER. La société est immatriculée sous le SIREN 499 984 417. Elle exerce dans le secteur l'exploitation médico administrative d'une structure hospitalière privée à type d'hospitalisation à domicile (had) dont l'autorisation appartient en propre à la sas clinique du cap d'or, conformément à la décision du ministère de la santé en date du 8 février 2006 (code NAF 8810A). Son capital social est de 37 000 euros.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).