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ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM Radiée ***
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Informations légales de ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
| Dénomination | ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM |
| SIREN | 323 347 872 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 323 347 872 00018 |
| N° TVA | FR75323347872 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS |
| Capital social | 160 000 € |
| Effectif salarié | Aucun salarié (grande entreprise) |
| Date de création | 30/09/1992 |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 08/08/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM (2)
Participations et mandats (7)
Établissements de ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM (0)
Observations (16)
26/07/2024 n°16302
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
25/07/2024 n°23139
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
25/07/2024 n°36465
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
25/07/2024 n°5939
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
25/07/2024 n°9238
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
24/07/2024 n°1992B1185498
Radiation. Fusion Absorption par SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris 383 527 330 RCS Paris le 30-04-2024
09/09/2022 n°41835
Transfert du principal établissement de : Parc de Tréville 31 Allée des Mousquetaires VERT LE GRAND 91078 BONDOUFLE CEDEX à : Parc de Tréville 10 Allée des Mousquetaires 91810 VERT LE GRAND à compter du 11/07/2022
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
30/01/2007
--- : --- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT Ouverture d'un établissement secondaire route d'Hallu 80320 CHAULNES - DATE D'EFFET : 01/06/2006
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
13/05/1993 n°46295
Transfert du principal établissement de 75015 Paris 24 rue auguste Chabrieres à Saulx les chartreux
30/09/1992 n°52576
AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/2006.
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Ag du 25.09.1995
Documents déposés par ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
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Comptes annuels de ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation04/08/2024Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession17/03/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 15008.00 EUR Numéro unique d'identification : 383527330 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 323347872 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 651271507.00 EUR - passif de 687682380.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON pour 0,5552 action de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON. Montant de la prime de fusion / scission : 3500295.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON : 08.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM : 08.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession17/03/2024Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 15008.00 EUR Numéro unique d'identification : 383527330 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris Capital : 160000.00 EUR Numéro unique d'identification : 323347872 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 651271507.00 EUR - passif de 687682380.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON pour 0,5552 action de la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON. Montant de la prime de fusion / scission : 3500295.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 07.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON : 08.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM : 08.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/09/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/07/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification22/01/2021modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes01/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification24/04/2018modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/03/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification15/02/2017modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/01/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification10/07/2016modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/10/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/11/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification07/12/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/03/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification06/03/2012modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 04/12/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/09/1992 à PARIS (75). Son siège social est situé au 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 323 347 872. Son capital social est de 160 000 euros. Elle est dirigée par Laurent Jean-pierre PUSSAT, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
