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LES PAS DE CHATS En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de LES PAS DE CHATS
| Dénomination | LES PAS DE CHATS |
| SIREN | 521 896 142 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 521 896 142 00028 |
| N° TVA | FR89521896142 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | GFA, Groupement foncier agricole |
| Siège social | 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET |
| Capital social | 183 500 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 20/04/2010 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de LES PAS DE CHATS (18)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1963 - residant : 25160 - Oye-et-Pallet
Établissements de LES PAS DE CHATS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 521 896 142 00028
| Activités | |
| 27/03/2010 | Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 27/03/2010 |
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Commerciale (6820B) |
Documents déposés par LES PAS DE CHATS
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Comptes annuels de LES PAS DE CHATS
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Biens immobiliers LES PAS DE CHATS
0 local · 1 parcelle (2 618 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 13/04/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LES PAS DE CHATS est une GFA, Groupement foncier agricole créée le 20/04/2010 à OYE-ET-PALLET (25). Son siège social est situé au 1 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160 OYE-ET-PALLET. La société est immatriculée sous le SIREN 521 896 142. Elle exerce dans le secteur propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. (code NAF 6820B). Son capital social est de 183 500 euros. Elle est dirigée par Jean-philippe BOUCHARD, Autre.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
