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| Dénomination | MODARTT |
| SIREN | 490 827 011 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 490 827 011 00035 |
| N° TVA | FR93490827011 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | Bâtiment 3, 6 RUE Ariane, 31520 Ramonville-Saint-Agne |
| Capital social | 50 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (PME) |
| Date de création | 30/06/2006 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Activités | |
| 01/03/2025 | Production et distribution de logiciels et matériels destinés aux applications artistiques et technologiques. Etudes et recherhces relatives aux apllications artistiques et technologiques. Commerciale (5829C) |
Publications de MODARTT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 30/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MODARTT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/06/2006 à Ramonville-Saint-Agne (31). Son siège social est situé au Bâtiment 3, 6 RUE Ariane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. La société est immatriculée sous le SIREN 490 827 011. Elle exerce dans le secteur production et distribution de logiciels et matériels destinés aux applications artistiques et technologiques. etudes et recherhces relatives aux apllications artistiques et technologiques. (code NAF 5829C). Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Philippe GUILLAUME, Président de SAS.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).