Publications de MPA - MECANIQUE DE PRECISION D'ARBENT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Procédure collective24/09/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date de la décision : 16/09/2020
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir la publication au BODACC Radiation22/09/2020
Radiation du registre
Voir la publication au BODACC Procédure collective27/11/2019
Dépôt de l'état des créances
Date de la décision : 19/11/2019
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Voir la publication au BODACC Procédure collective03/08/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de la décision : 26/07/2017
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Voir la publication au BODACC Procédure collective14/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date de la décision : 31/05/2017
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Voir la publication au BODACC Modification26/05/2017
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes25/03/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2016)
Voir la publication au BODACC Modification26/05/2016
Modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes27/04/2016
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2015)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes20/03/2015
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/08/2014)
Voir la publication au BODACC Modification17/03/2015
Modification survenue sur la dénomination
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes19/08/2013
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
Voir la publication au BODACC Vente ou cession21/07/2013
Vente ou cession de fonds
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ARBENT (Ain) du 20 juin 2013, la société par actions simplifiée SOCIETE ANTONIN CLAUDE, au capital de 220 000 euros, ayant son siège social à OYONNAX (Ain) 9, route de la Tuilerie - Arbent, immatriculée sous le numéro 767 200 355 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société anonyme SOCIETE ANTONIN, au capital de 348 777 euros, ayant son siège social à ARBENT (Ain) 9, route de la Tuilerie, immatriculée sous le numéro 380 335 000 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SOCIETE ANTONIN par la SOCIETE ANTONIN CLAUDE. L'évaluation des biens transmis s'établit à : - actif :913 944 euros - passif : 208 081 euros - actif net positif :705 863 euros Pour rémunérer cet apport, la SOCIETE ANTONIN CLAUDE augmentera son capital de 171 150 euros, par la création de 3 423 actions de 50 euros de nominal chacune, assorties d'une prime de fusion de 156,99 euros environ par action, soit une prime de fusion globale de 534 712 euros, inscrite à un compte " prime de fusion ". Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la SOCIETE ANTONIN à raison de 0,382778 environ action de la SOCIETE ANTONIN CLAUDE pour 1 action de la SOCIETE ANTONIN. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La SOCIETE ANTONIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été notamment établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société SOCIETE ANTONIN CLAUDE et par l'associée unique de la SOCIETE ANTONIN. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 24 juin 2013 pour chacune des sociétés. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes05/07/2012
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes26/11/2011
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
Voir la publication au BODACC Modification19/04/2011
Modification survenue sur le capital
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes06/09/2010
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes03/09/2009
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
Voir la publication au BODACC Modification07/10/2008
Modification survenue sur la forme juridique
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes11/09/2008
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.