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SAUMON P CHEVANCE En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SAUMON P CHEVANCE
| Dénomination | SAUMON P CHEVANCE |
| SIREN | 712 062 124 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 712 062 124 00011 |
| N° TVA | FR04712062124 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 59 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS |
| Capital social | 91 469 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/12/1971 |
| Durée de la société | 92 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SAUMON P CHEVANCE (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 09/1935 - residant : 75016 - Paris
Administrateur
Ne.e en 09/1967 - residant : 92150 - Suresnes
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 12/1954 - residant : 35062 - Rennes CEDEX
EURL CLAUDE GUILLAUME
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de SAUMON P CHEVANCE (2)
Établissement principal — SIRET 712 062 124 00029
| Activités | |
| 15/10/1968 | LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 15/10/1968 |
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS Commerciale (6820B) |
Observations (29)
02/12/2015 n°8210
Changement de commissaire à l'exécution du plan Par ordonnance du 30/11/2015 le Président du Tribunal de Commerce de Brest a désigné la SELARL AJIRE représentée par Maître Erwan MERLY en remplacement de Maître Michel ROBERT.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/04/2002 n°847
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX EN DATE DU 17/04/02 PROCEDANT AUX REMPLACEMENTS DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUGAM JEAN ET DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : QUINTIN PAR BERTHOU DANIEL (JCT) ET PAR YSNEL DOMINIQUE (JCS) - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 17/04/2002
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
16/07/1998 n°1312
JUGEMENT EN DATE DU 15/07/1998 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SA SAUMON P CHEVANCE ET SUR EXTENSION DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AU PROFIT DE PAN FISH FRANCE SA MOULIN DE CONVAL A POULLAOUEN MORLAIX B 411.795.610 97B62 - MOYENNANT LE PRIX NET VENDEUR DE 8.010.000FRS AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE - DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE LE 25/04/1999 - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME ROBERT 4 COURS R BINET 35000 RENNES - MAINTIEN DES AUTRES ORGANES DE LA PROCEDURE
23/04/1998 n°726
JUGEMENT EN DATE DU 22/04/1998 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SAUMON P CHEVANCE ET DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE JUSQU'A L'EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE
02/02/1998 n°196
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE POUR L'ETS SITUE A POULLAOUEN MOULIN CONVAL - POUR LA PERIODE DU 25/04/98 AU 24/04/99 - MODIFICATION A COMPTER DU 10/12/97
31/12/1997 n°96764
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 DECEMBRE 1997 LE TC DE MORLAIX A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09 OCTOBRE 1995.
19/12/1997 n°2427
JUGEMENT EN DATE DU 17/12/1997 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SAUMON P CHEVANCE ET DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE MOULIN CONVAL A POULLAOUEN (PAR EXTENSION) INITIALEMENT FIXEE AU 22/11/1997 AU 09/10/1995
24/10/1997 n°2057
JUGEMENT EN DATE DU 29/01/1997 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR INVESTISSANT MR MICHEL ROBERT 4 COURS R BINET A RENNES DES PLEINS POUVOIRS TELS QUE DEFINIS PAR L'ARTICLE 31 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/1985 MODIFIE SOIT D'ASSURER SEUL ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
26/06/1997 n°1240
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AUPRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE EN DATE DU 25/06/1997
14/05/1997 n°928
FONDS SITUE A POULLAOUEN MOULIN CONVAL AVEC L'ACTIVITE DE FUMERIE DE SAUMONS, NEGOCE DE CES PRODUITS EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE A LA STE PAN FISH FRANCE SA A COMPTER DU 25/04/97
23/04/1997 n°800
ORSONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DE LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE AUPRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE EN DATE DU 18/04/1997
15/04/1997 n°36435
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1997 LE TC DE MORLAIX A AUTORISELA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE POUR LE TEMPS DE LA LOCATION GERANCE.
14/04/1997 n°36394
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 1997 LE TC DE MORLAIX A RETENU L'OFFRE DE LA SOCIETE PAN FISH ASA. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR ROBERT A CONCLURE AVEC CETTE SOCIETE UN CONTRAT DE LOCATION GERANCEPOURTANT SUR LE FONDS DE FUMERIE DE SAUMONS DEPENDANT DE L'ACTIF DE LA SOCIETE SAUMON P CHEVANCE MOULIN CONVAL A POULLAOUEN. ORDONNE LE TRANSFERT DES CONTRATS EN COURS NECESSAIRES A LA LOCATION GERANCE. ORDONNE LE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DANS LES CONDITIONS ET SUIVANT LES MODALITES VISEES A L'ARTICLE 12 DU PROJET DE GERANCE.
02/04/1997 n°639
JUGEMENT EN DATE DU 27/03/1997 AUTORISANT UNE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE LA SOCIETE PAN FISH ASA
02/04/1997 n°640
JUGEMENT EN DATE DU 27/03/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR LE TEMPS DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE PAN FISH ASA
27/03/1997 n°606
JUGEMENT EN DATE DU 26/03/1997 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A LA SCEA PISCICULTURE DE L'AULNE P. CHEVANCE PERE ET FILS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 22/11/1996
11/03/1997 n°497
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE A UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE LA BANQUE FININDUS ET SOLLICITER DES CONCOURS D'ESCOMPTE
11/03/1997 n°495
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTER AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE LA BANQUE DE BRETAGNE ET SOLLICITER DES CONCOURS D'ESCOMPTE
11/03/1997 n°496
ORDONNANCE DE MR PAUGAM JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/12/1996 AUTORISANT L'OUVERTURE A UN COMPTE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DANS LES LIVRES DE FACTOFRANCE HELLER ET SOLLICITER DES AVANCES A HAUTEUR DE 50.000.000 FRS
21/02/1997 n°359
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE MR PAUGAM AUTORISANT LA STE SAUMON P CHEVANCE A SIGNER AVEC PAN FISH SALES SA UN ACTE DE CESSION DE CREANCES A HAUTEUR DE 3.500.000 FRS - EN DATE DU 14/02/1997
13/02/1997 n°300
JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS EXPIRANT LE 22/03/1997
12/02/1997 n°20419
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1997 LE TC DE MORLAIX A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : MAITRE MICHEL ROBERT 4 COURSR.BINET A RENNES, NOUVELLE MISSION : D'ASSURER SEUL ENTIEREMENTL'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE.
28/11/1996 n°83993
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1996 LE TC DE MORLAIX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : M.PAUGAM. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.QUINTIN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES 29200 MORLAIX. ADMINISTRATEUR : ME ROBERT 4 COURS RAPHAEL BINET RENNES. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEURS TITRES DE CREANCE DANS LE DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE CI-DESSUS DESIGNE.
22/11/1996 n°2314
JUGEMENT EN DATE DU 22/11/1996 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JC/MR PAUGAM JCS/MR QUINTIN ADS/ME ROBERT 4 COURS R. BINET A RENNES POUR POUVOIR CEUX DEFINIS A L'ARTICLE 31 ALINEA 3 DE LA LOI DU 25/01/1985 SOIT D'ASSURER SEUL ET SANS PARTAGE LA GESTION DE L'ENTREPRISE - RC/ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
n°2
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981NO 81-1160 ET 81-1162
Documents déposés par SAUMON P CHEVANCE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SAUMON P CHEVANCE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SAUMON P CHEVANCE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
LA FUMERIE DE SAUMONS ET NEGOCE DE CES PRODUITS
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 28/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SAUMON P CHEVANCE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 22/12/1971 à PARIS (75). Son siège social est situé au 59 RUE DE PICPUS, 75012 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 712 062 124. Elle exerce dans le secteur la fumerie de saumons et negoce de ces produits (code NAF 6820B). Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Jerome CHEVANCE, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
