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| Dénomination | SCI LA CLAUSA |
| SIREN | 391 323 631 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 391 323 631 00021 |
| N° TVA | FR81391323631 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS |
| Capital social | 3 354 € |
| Date de création | 27/05/1993 |
| Durée de la société | 99 ans |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 18/05/1993 | GESTION DE LOCAUX Commerciale (6832A) |
2 locaux · 1 commune (dép. 75)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 22/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LA CLAUSA est une Autre société civile créée le 27/05/1993 à PARIS (75). Son siège social est situé au 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 391 323 631. Elle exerce dans le secteur gestion de locaux (code NAF 6832A). Son capital social est de 3 354 euros. Elle est dirigée par Claude BERSAY, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).