SCI LA CLAUSA En activité

Commerciale
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Informations légales de SCI LA CLAUSA

Dénomination SCI LA CLAUSA
SIREN 391 323 631 (RCS de PARIS)
SIRET (siège) 391 323 631 00021
N° TVA FR81391323631
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique Autre société civile
Siège social 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS
Capital social 3 354 €
Date de création 27/05/1993
Durée de la société 99 ans
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.

Dirigeants et associés de SCI LA CLAUSA (4)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 10/1933 - residant : 75011 - Paris
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 12/1935 - residant : 75011 - Paris
Autre
Ne.e en 11/1961 - residant : 92200 - Neuilly-sur-Seine
Autre
Ne.e en 12/1964 - residant : 75008 - Paris

Établissements de SCI LA CLAUSA (1)

Siège et établissement principal — SIRET 391 323 631 00021

391 323 631 00021 — 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS Avis Sirene
Activités
18/05/1993 GESTION DE LOCAUX
Commerciale (6832A)
Voir 1 établissement ferme

Observations (1)

01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Documents déposés par SCI LA CLAUSA

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Comptes annuels de SCI LA CLAUSA

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BODACC

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Biens immobiliers SCI LA CLAUSA

2 locaux · 1 commune (dép. 75)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
PARIS 11 135 AV PARMENTIER
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 02 · 01 · 04001
A · 02 · 01 · 05001
propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6832A
GESTION DE LOCAUX
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 22/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI LA CLAUSA est une Autre société civile créée le 27/05/1993 à PARIS (75). Son siège social est situé au 40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 391 323 631. Elle exerce dans le secteur gestion de locaux (code NAF 6832A). Son capital social est de 3 354 euros. Elle est dirigée par Claude BERSAY, Gérant et associé indéfiniment responsable.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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