Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE
| Dénomination | SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE |
| SIREN | 378 727 622 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 378 727 622 00011 |
| N° TVA | FR53378727622 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZI - BP 16, RTE DE SAULIEU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS |
| Capital social | 350 000 € |
| Date de création | 30/07/1990 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
| Radiation | 04/07/2019 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE (0)
Observations (7)
04/07/2019 n°9888
Radiation du RCS le 04/07/2019 avec effet au 02/07/2019 EN DATE DU 02 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
04/07/2019 n°9887
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/07/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/10/2011 ) Date d'effet : 02/07/2019
13/06/2012 n°5007
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 12/06/2012
30/05/2012 n°4567
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) AU PROFIT DE : - LA SOCIETE RIOU GESTION ZI DU MOULIN A VENT BP 30 27210 BOULEVILLE, POUR LE FONDS DE COMMERCE ACTIVITE MIROITERIE-VITRAGE; - CALVIMMO SARL CHEMIN DES ALLAIS 27350 CAUVERVILLE EN ROUMOIS, POUR LE FONCIER BATI ET NON BATI ET A MAINTENU ME REMY BOURTOURAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE POUR PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. Date d'effet : 29/05/2012
05/04/2012 n°3204
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 03/04/2012
05/10/2011 n°8166
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE NOUVELLE LVI BOURGOGNE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157568, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2011
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (8)
Publications de SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation09/07/2019Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective09/07/2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 02/07/2019Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective06/12/2012Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective16/10/2012Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective26/06/2012Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective18/10/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification18/08/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/03/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE
0 local · 1 parcelle (67 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/07/1990 à POUILLY-EN-AUXOIS (21). Son siège social est situé au ZI - BP 16, RTE DE SAULIEU, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS. La société est immatriculée sous le SIREN 378 727 622. Son capital social est de 350 000 euros. Elle est dirigée par Sebastien Daniel Michel DEMARS, Président de SAS. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
