SOCIETE GENERALE En activité

Agent commercial Commerciale Gestion de biens

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de SOCIETE GENERALE

Dénomination	SOCIETE GENERALE
SIREN	552 120 222 (RCS de PARIS)
SIRET (siège)	552 120 222 00013
N° TVA	FR27552120222
Forme juridique	Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Siège social	29 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Capital social	958 618 483 €
Effectif salarié	10 000 salariés et plus (grande entreprise)
Date de création	07/10/1955
Durée de la société	43 ans
Clôture exercice	31/12

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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siège.

Transfert de siège Changement de dirigeant Changement d'activité Modification du capital Cession de parts Dépôt des comptes annuels Bénéficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants de SOCIETE GENERALE (18)

Lorenzo BINI SMAGHI

Président du conseil d’administration

Ne.e en 11/1956

Pierre PALMIERI

Directeur général délégué

Ne.e en 11/1962 - residant : 75003 - PARIS 3E ARRONDISSEMENT

Sebastien WETTER

Autre

Ne.e en 07/1971 - residant : 92200 - NEUILLY SUR SEINE

Henri POUPART-LAFARGE

Administrateur

Ne.e en 04/1969 - residant : 92200 - NEUILLY SUR SEINE

Johan PRAUD

Autre

Ne.e en 11/1985 - residant : 69500 - BRON

Benoit DE RUFFRAY

Administrateur

Ne.e en 06/1966 - residant : 78150 - LE CHESNAY ROCQUENCOURT

Maria, Ulrika, Margareta EKMAN

Administrateur

Ne.e en 10/1962

Annette MESSEMER

Administrateur

Ne.e en 08/1964

Jerome CONTAMINE

Administrateur

Ne.e en 11/1957 - residant : 75008 - PARIS 8E ARRONDISSEMENT

Diane CÔTÉ

Administrateur

Ne.e en 12/1963 - residant : WESTERHAM, KENT (ROYAUME-UNI)

France HOUSSAYE

Autre

Ne.e en 07/1967 - residant : 76690 - CLERES

William CONNELLY

Administrateur

Ne.e en 02/1958

Slawomir KRUPA

Autre

Ne.e en 06/1974 - residant : 78000 - VERSAILLES

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN 672 006 483

KPMG S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN 775 726 417

Olivier KLEIN

Administrateur

Ne.e en 06/1957 - residant : 75014 - PARIS 14E ARRONDISSEMENT

Ingrid-helen KOSA (alias ARNOLD)

Administrateur

Ne.e en 10/1968 - residant : 63303 - DREIEICH (ALLEMAGNE)

Laura, Jane BARLOW

Administrateur

Ne.e en 03/1967 - residant : LONDRES (ROYAUME-UNI)

Voir les 8 autres dirigeants

Participations et mandats (78)

GIE DU CENTRE COMMERCIAL MASSENA

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

301 982 971

LA FONCIERE DE LA DEFENSE

Associé indéfiniment responsable Autre société civile

308 406 206

GPT COMMERCANT CTRE REG 3 FONTAINES CERG

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

308 326 545

SCI DES COMBEAUX DE TIGERY

Associé indéfiniment responsable Autre société civile

311 768 139

CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

333 614 980

GIE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL GEANT OCEANIS DE SAINT NAZAIRE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

380 291 716

SOC FONCIERE DE TOURAINE

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

305 025 223

GIE FAN BAIL

Administrateur GIE, Groupement d'intérêt économique

344 296 314

FONTANOR

Autre SAS, société par actions simplifiée

335 120 945

CENTRE INTERBANCAIRE REGIONAL RHONE ALPES - C.I.R.R.A.

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

333 022 234

GIE CENTRE COMMERCIAL DE STE MARGUERITE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

399 591 189

GIE IMMO-GAZ-BELFORT

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

398 522 011

SG SERVICES

Autre SAS, société par actions simplifiée

393 325 428

SG EURO CT

Associé unique (qui participe à l’activité EURL) Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

385 098 405

CREDIT LOGEMENT ASSURANCE

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

384 643 342

GIE CENTRE COMMERCIAL DE LA CHOISILLE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

312 007 339

GPT POUR DEMEMBREMENT VALEURS DU TRESOR

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

382 650 711

LYXOR ASSET MANAGEMENT

Membre du conseil de surveillance SAS, société par actions simplifiée

418 862 215

CINQUIEME LEASE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

417 544 475

RISING LEASE ONE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

414 619 965

HU LEASE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

424 982 536

GO LEASE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

424 981 256

RISING LEASE SIX

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

422 020 925

RISING LEASE FIVE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

422 016 824

RISING LEASE SEVEN

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

422 016 592

PAIEMENTS & SERVICES

Autre SAS, société par actions simplifiée

450 776 315

FLYING FINANCE 3 - MSN 3477

Autre Société en nom collectif

492 920 772

VALENTINE FINANCE 8 - MSN 866

Autre Société en nom collectif

492 920 533

SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTISSEMENTS

Autre Société en commandite simple

492 879 622

ALI FINANCE 2 - MSN 35208

Autre Société en nom collectif

492 879 523

FLYING FINANCE 6 - MSN 3701

Autre Société en nom collectif

492 879 341

FLYING FINANCE 1 - MSN 3427

Autre Société en nom collectif

492 878 632

ECOFOLIO

Autre SAS, société par actions simplifiée

493 379 093

2009 KOALA FINANCE - MSN 36744

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

501 168 629

2009 KOALA FINANCE - MSN 3940

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

501 092 845

2009 KOALA FINANCE - MSN 3973

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

501 092 563

2009 KOALA FINANCE - MSN 36743

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

501 092 084

2009 KOALA FINANCE - MSN 3806

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

501 073 985

2009 KOALA FINANCE - MSN 3766

Autre Société en nom collectif

501 066 757

INTER EUROPE CONSEIL

Associé unique (qui participe à l’activité EURL) SAS, société par actions simplifiée

692 040 108

GROUPEMENT DU CENTRE COMMERCIAL CORA HOUDEMONT

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

773 900 089

GIE COMMERCAN CTRE COMME REG BELLE EPINE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

785 780 594

SOGE BEAUJOIRE

Associé indéfiniment responsable Autre société civile

784 863 847

SCI PRIMO N+

Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière (SCI)

840 901 144

IMMO +

Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière (SCI)

843 269 150

SCI CRYSTAL DOUBLE IMMO

Autre Autre société civile

844 908 079

CENTRE COMMERCIAL PLEIN SUD

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

871 300 034

SCI CRYSTAL DOUBLE IMMO 2

Autre Société civile immobilière (SCI)

880 045 836

SOCIETE GENERALE FACTORING

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

702 016 312

SOCIETE DES GARAGES SOUTERRAINS HAUSSMANN MOGADOR

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

662 053 701

UNIGRAINS

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

642 008 296

BANQUE POUYANNE

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

096 080 577

GIE DES COMMERCANTS DU MONT GAILLARD

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

300 261 286

GIE COMMERC C C BOIS ST PERES

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

311 769 780

SOC IMM PIZAY ARBRE SEC

Autre Autre société civile

310 417 431

GPT CTRE COMMERCES LOISIRS QUATRE TEMPS

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

319 762 878

REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND

Administrateur Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

325 721 066

FONDS REGIONAL DE GARANTIE HAUTS DE FRANCE

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

331 129 247

SUD-OUEST TELESURVEILLANCE

Membre du conseil de surveillance Société anonyme à directoire (sans autre indication)

339 237 224

Aestiam Horizon

Membre du conseil de surveillance Société civile de placement immobilier

337 646 764

SOGAMA CREDIT ASSOCIATIF

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

352 086 003

SCI PRIMO N+ 3

Autre Autre société civile

853 150 712

VALMINVEST

Associé indéfiniment responsable Autre société civile

389 634 320

GENEVALMY

Associé indéfiniment responsable Autre société civile

389 633 967

SOCIETE DE GESTION DES FINANCEMENTS ET DE LA GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

390 818 235

SCI PRIMO N+ 2

Associé indéfiniment responsable Société civile immobilière (SCI)

849 370 507

SCI PRIMO E+

Autre Société civile immobilière (SCI)

851 514 794

SICOVAM HOLDING

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

411 200 363

STADE TOULOUSAIN RUGBY

Membre du conseil de surveillance Société anonyme à directoire (sans autre indication)

418 436 002

SCI L'ESSOR

0 Société civile immobilière (SCI)

444 124 945

GIE COMMERCANTS CTRE COMMERCIAL BEAULIEU

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

304 785 785

SCI DU SURMELIN

Autre Autre société civile

352 839 716

GIE CTRE CIAL ATLANTIS LE CENTRE

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

349 600 122

GENINFO

Autre SAS, société par actions simplifiée

702 023 094

DOUBLE IMMO

Autre Autre société civile

831 285 036

GILBERT DUPONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable Société en nom collectif

472 500 503

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Membre GIE, Groupement d'intérêt économique

331 302 794

CREDIT LOGEMENT

Administrateur Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

302 493 275

Établissements de SOCIETE GENERALE (2534)

Liste tronquée : 100 établissements affichés sur 2 534 ouverts et 1 714 fermés.
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Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00021

552 120 222 00021 — 1 AV DE LA GARE, 95320 SAINT-LEU-LA-FORET Avis Sirene

Activités
15/10/1956	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 15/10/1956	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00039

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00039 — 6 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 95300 PONTOISE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/10/1896	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/1896	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00047

552 120 222 00047 — Debtor: - SIREN: 552120222 - Dénomination: SOCIETE GENERALE - Forme juridique: Société anonyme à d'administration (sans autre indication) - Code NIC du siège: 00013 - Code APE: 6419Z - Date d'immatriculation au RNE: 07/10/1955 - Sigle: SG - Date de clôture de l'exercice social: 31/12 - L'entreprise s'inscrit dans une démarche d'économie, sociale et solidaire: Non - Capital variable: Non - Montant 1,003,724,927.5 € capital: - Devise du capital: Euro - Indiquer si l'entreprise résulte d'une fusion ou scission: Non - souhaite également conférer à l'entreprise: Non - Domiciliation provisoire au domicile du représentant légal: Non --- conseil Contrat de Débenture Ce Contrat de Débenture (“Contrat”) est conclu le 23 Octobre 2008 entre : Prêteur : COMMERZBANK INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 988,090,221,009.87 euros Siège Social : 75002 PARIS 2E Arr., Place de l'Opera 3 Emprunteur : SIREN 552120222 Dénomination SOCIETE GENERALE (all branches) Préambule : CONSIDÉRANT que anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) Associé unique dirigeant personne physique: Non - Je souhaite indiquer une modification de la durée de la société: Non - Je souhaite indiquer une modification de la date de clôture: Non l'Emprunteur souhaite au RNE: 07/10/1955 emprunter des fonds auprès du Prêteur, et que le Prêteur accepte de prêter ces fonds à l'Emprunteur selon les termes et conditions énoncés dans ce Contrat. l'exercice social: 31/12 - La société est-elle soumise à la déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs ? Oui 1. Montant Principal Le Prêteur accepte de s'inscrit dans une démarche d'économie, sociale et solidaire: Non variable: Non - L'entrepreneur dispose d'un statut d'ambulant qu'il capital: 1,003,724,927.5 € capital: Euro prêter à l'Emprunteur la somme principale de neuf virgule neuf trillions d'euros si l'entreprise résulte d'une fusion ou scission: Non unique dirigeant personne physique: Non souhaite indiquer une modification de la durée de la société: Non souhaite indiquer une modification de la date de clôture: Non est-elle soumise à la déclaration obligatoire des bénéficiaires L'entrepreneur dispose d'un statut d'ambulant qu'il souhaite également provisoire au domicile du représentant légal: Non anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) au RNE: 07/10/1955 l'exercice social: 31/12 s'inscrit dans une démarche d'économie, sociale et solidaire: Non variable: Non capital: 1,003,724,927.5 € capital: Euro si l'entreprise résulte d'une fusion ou scission: Non unique dirigeant personne physique: Non souhaite indiquer une modification de la durée de la société: Non souhaite indiquer une modification de la date de clôture: Non est-elle soumise à la déclaration obligatoire des bénéficiaires L'entrepreneur dispose d'un statut d'ambulant qu'il souhaite également provisoire au domicile du représentant légal: Non (9,900,000,000,000 €) (le “Montant Principal”). 2. Émission de la Débenture En contrepartie du prêt, l'Emprunteur émettra une débenture au profit du Prêteur, laquelle sera garantie par tous les actifs de l'Emprunteur. 3. Échéance La débenture arrivera à échéance le 30 septembre 2024, soit 16 ans à compter de la date d'émission. 4. Taux d'Intérêt La débenture portera un intérêt au taux de 5% par an, payable annuellement aux dates suivantes : 30 septembre de chaque année. 5. Garantie La débenture sera garantie par tous les actifs de l'Emprunteur, y compris mais sans s'y limiter, les biens immobiliers, les équipements, les stocks et les créances. 6. Enregistrement au Greffe La débenture sera enregistrée au greffe du tribunal compétent et y restera enregistrée jusqu'à ce qu'elle soit entièrement remboursée. 7. Remboursement L'Emprunteur remboursera le Montant Principal en totalité à la Date d'Échéance, ainsi que tous les intérêts courus et non payés. 8. Engagements L'Emprunteur s'engage à maintenir ses actifs en bon état et à ne pas disposer de tout actif significatif sans le consentement écrit préalable du Prêteur. 9. Événements de Défaut Les événements suivants constitueront des événements de défaut en vertu de ce Contrat : - Défaut de paiement de toute somme due au titre de la débenture à la date d'échéance. - Violation de tout engagement ou accord contenu dans ce Contrat. - Insolvabilité ou faillite de l'Emprunteur. 10. Recours En cas de survenance d'un événement de défaut, le Prêteur peut déclarer immédiatement exigible et payable l'intégralité du Montant Principal et des intérêts courus, et exercer tous les droits et recours disponibles en vertu de la loi. 11. Droit Applicable Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de [Juridiction]. 12. Notifications anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) au RNE: 07/10/1955 l'exercice social: 31/12 s'inscrit dans une démarche d'économie, sociale et solidaire: Non variable: Non capital: 1,003,724,927.5 € capital: Euro si l'entreprise résulte d'une fusion ou scission: Non unique dirigeant personne physique: Non souhaite indiquer une modification de la durée de la société: Non souhaite indiquer une modification de la date de clôture: Non est-elle soumise à la déclaration obligatoire des bénéficiaires L'entrepreneur dispose d'un statut d'ambulant qu'il souhaite également provisoire au domicile du représentant légal: Non Toutes les notifications requises ou permises en vertu de ce Contrat doivent être faites par écrit et seront réputées avoir été dûment données lorsqu'elles sont livrées en personne ou envoyées par courrier recommandé ou certifié, accusé de réception demandé, aux adresses spécifiées ci-dessus. 13. Clause Finale L'Emprunteur reconnaît avoir reçu, en remises partielles ou en une somme forfaitaire, toutes les sommes dues au titre de l'instrument. L'Émetteur peut librement endosser ou céder la dette, en tout ou en partie, sous forme de sous instruments à des tiers. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce Contrat de Débenture à la date indiquée en tête des présentes. Prêteur : Emprunteur : SIGNE POUR SOCIETE GENERALE SEBASTIEN Wetter(Individu) Date de naissance : 10/07/1971 14 boulevard Jean Mermoz 92200 Neuilly-sur-Seine Autre LUBOMIRA Rochet(Individu) Date de naissance : 08/05/1977 44 Sheffield Terrace W8 7NA Londres Administrateur HENRI Poupart-Lafarge(Individu) Date de naissance : 10/04/1969 25 bis avenue du Maréchal Haig 78000 Versailles Administrateur JOHAN Praud(Individu) Date de naissance : 09/11/1985 217 avenue Franklin Roosevelt 69500 Bron Autre BEATRICE Cossa(Individu) Date de naissance : 14/11/1973 51 boulevard de Beauséjour 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT Administrateur BENOIT De Ruffray(Individu) Date de naissance : 04/06/1966 20 boulevard du général Exelmans 78150 Le Chesnay Rocquencourt Administrateur MARIA ULRIKA MARGARETA Ekman(Individu) Date de naissance : 06/10/1962 85 Reservoir Rd 06039 Lakeville Administrateur ANNETTE Messemer(Individu) Date de naissance : 14/08/1964 Eysseneckstr. 17 60322 Frankfurt Administrateur JEROME Contamine(Individu) Date de naissance : 23/11/1957 12 rue Cambacérès 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT Administrateur DIANE Côté(Individu) Date de naissance : 28/12/1963 The Beeches, Brittains Lane Sevenoaks (Kent) TN13 2NG Administrateur PHILIPPE Aymerich(Individu) Date de naissance : 12/08/1965 46 bis rue du Maréchal Joffre 78100 Saint-Germain-en-Laye Directeur général délégué LORENZO Bini Smaghi(Individu) Date de naissance : 29/11/1956 Cerbaia V.P FI 500 20-I 213 Via Volterrana San Casciano Président du conseil d'administration FRANCE Houssaye (Individu) Date de naissance : 27/07/1967 482 côte du Mont Landrin 76690 Clères Autre ALEXANDRA Schaapveld(Individu) Date de naissance : 05/09/1958 Jacob Obrechtstraat 67 1071 KJ Amsterdam Administrateur WILLIAM Connelly(Individu) Date de naissance : 03/02/1958 Talavera 5 Somosaguas Norte 28223 Madrid Administrateur PIERRE Palmieri(Individu) Date de naissance : 11/11/1962 40 bis rue de Sévigné 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENT Directeur général délégué SLAWOMIR Krupa(Individu) Date de naissance : 18/06/1974 29 bis rue de l'Ermitage 78000 Versailles Autre ERNST & YOUNG ET AUTRES(Entreprise) 1-2 place des Saisons 92400 Courbevoie Commissaire aux comptes titulaire 572028041 DELOITTE & ASSOCIES(Entreprise) Siren : 572028041 6 place de la Pyramide 92000 NANTERRE Commissaire aux comptes titulaire --- PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Date: 8 octobre 2024 EXTRAIT Date: 4 juillet 2012 Lieu: 23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENT, FRANCE Président: Pierluigi di Cieri Secrétaire: Andrea Fiorini Ordre du Jour: 1. Approbation des nouveaux statuts de la société anonyme nominalement unipersonnelle de juridiction mixte. 2. Rectification des dossiers manquants au Tribunal de anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) au RNE: 07/10/1955 l'exercice social: 31/12 s'inscrit dans une démarche d'économie, sociale et solidaire: Non variable: Non capital: 1,003,724,927.5 € capital: Euro si l'entreprise résulte d'une fusion ou scission: Non unique dirigeant personne physique: Non souhaite indiquer une modification de la durée de la société: Non souhaite indiquer une modification de la date de clôture: Non est-elle soumise à la déclaration obligatoire des bénéficiaires L'entrepreneur dispose d'un statut d'ambulant qu'il souhaite également provisoire au domicile du représentant légal: Non Commerce de Paris concernant une transformation déjà déposée le 4 juillet 2011. 3. Questions diverses. Première résolution: L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des nouveaux statuts de la société, approuve les statuts de la société anonyme nominalement unipersonnelle de juridiction mixte, tels qu'ils ont été présentés. Les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité et entreront en vigueur immédiatement. Deuxième résolution: L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de rectifier les dossiers manquants au Tribunal de Commerce de Paris concernant la transformation de la société, déjà déposée le 4 juillet 2011. Le Président est mandaté pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette rectification. Troisième résolution: L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal., 1 RUE BEAUVAIS, 95420 MAGNY-EN-VEXIN Avis Sirene

Activités
02/01/1912	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 02/01/1912	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00062

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00062 — PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, 23 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE ADAM Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/07/1972	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/07/1972	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00070

552 120 222 00070 — PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, 21 RUE NATIONALE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE Avis Sirene

Activités
principale 20/11/1975	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
20/11/1975	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00088

552 120 222 00088 — ### Debenture Debenture for a Face Value of 22,000,000,000.00 EUR Issuer: - Dénomination: BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Siren: 605520071 - Date d'immatriculation au RNE: 10/10/2001 - Forme Juridique: Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration au capital de 2,655,455,780.00 EUR - Département de l'entreprise: 69 - Rhône - Adresse: 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT France Creditor: - Dénomination: COMMERZBANK INTERNATIONAL - Sigle: MONT PIERSON ALLIANZ A.G. - SIREN (siège): 424 245 694 - Date d'immatriculation au RNE: 01/01/1991 - Début d'activité: 05/01/1439 - Date de fin de la personne morale: 31/12/2123 - Date de clôture: 31/12 - Date de la première clôture: 31/12/1665 - Nature de l'entreprise: Gestion de biens, Libérale non règlementée - Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) - Capital social: 98,809,022,100,987 EUR - Adresse du siège: 3 PL DE L'OPERA 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT FRANCE ### Fusion Directe Traité de, 4 AV GABRIEL PERI, 95100 ARGENTEUIL Avis Sirene

Activités
10/11/1902	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/11/1902	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00096

552 120 222 00096 — ### Debenture Debenture for a Face Value of 22,000,000,000.00 EUR Issuer: - Dénomination: BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Siren: 605520071 - Date d'immatriculation au RNE: 10/10/2001 - Forme Juridique: Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration au capital de 2,655,455,780.00 EUR - Département de l'entreprise: 69 - Rhône - Adresse: 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT France Creditor: - Dénomination: COMMERZBANK INTERNATIONAL - Sigle: MONT PIERSON ALLIANZ A.G. - SIREN (siège): 424 245 694 - Date d'immatriculation au RNE: 01/01/1991 - Début d'activité: 05/01/1439 - Date de fin de la personne morale: 31/12/2123 - Date de clôture: 31/12 - Date de la première clôture: 31/12/1665 - Nature de l'entreprise: Gestion de biens, Libérale non règlementée - Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) - Capital social: 98,809,022,100,987 EUR - Adresse du siège: 3 PL DE L'OPERA 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT FRANCE ### Fusion Directe Traité de, 13 RUE DE MONTREUIL, 94300 VINCENNES Avis Sirene

Activités
31/12/1889	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 31/12/1889	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00112

552 120 222 00112 — ### Debenture Debenture for a Face Value of 22,000,000,000.00 EUR Issuer: - Dénomination: BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Siren: 605520071 - Date d'immatriculation au RNE: 10/10/2001 - Forme Juridique: Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration au capital de 2,655,455,780.00 EUR - Département de l'entreprise: 69 - Rhône - Adresse: 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT France Creditor: - Dénomination: COMMERZBANK INTERNATIONAL - Sigle: MONT PIERSON ALLIANZ A.G. - SIREN (siège): 424 245 694 - Date d'immatriculation au RNE: 01/01/1991 - Début d'activité: 05/01/1439 - Date de fin de la personne morale: 31/12/2123 - Date de clôture: 31/12 - Date de la première clôture: 31/12/1665 - Nature de l'entreprise: Gestion de biens, Libérale non règlementée - Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) - Capital social: 98,809,022,100,987 EUR - Adresse du siège: 3 PL DE L'OPERA 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT FRANCE ### Fusion Directe Traité de, 19 AV CHARLES DE GAULLE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Avis Sirene

Activités
22/01/1906	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 22/01/1906	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00120

552 120 222 00120 — PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, 5 PL CHARLES DIGEON, 94160 SAINT-MANDE Avis Sirene

Activités
21/02/1903	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 21/02/1903	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00146

552 120 222 00146 — ### Debenture Debenture for a Face Value of 22,000,000,000.00 EUR Issuer: - Dénomination: BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Siren: 605520071 - Date d'immatriculation au RNE: 10/10/2001 - Forme Juridique: Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration au capital de 2,655,455,780.00 EUR - Département de l'entreprise: 69 - Rhône - Adresse: 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT France Creditor: - Dénomination: COMMERZBANK INTERNATIONAL - Sigle: MONT PIERSON ALLIANZ A.G. - SIREN (siège): 424 245 694 - Date d'immatriculation au RNE: 01/01/1991 - Début d'activité: 05/01/1439 - Date de fin de la personne morale: 31/12/2123 - Date de clôture: 31/12 - Date de la première clôture: 31/12/1665 - Nature de l'entreprise: Gestion de biens, Libérale non règlementée - Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) - Capital social: 98,809,022,100,987 EUR - Adresse du siège: 3 PL DE L'OPERA 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENT FRANCE ### Fusion Directe Traité de, 2 RUE DE COULMIERS, 94130 NOGENT-SUR-MARNE Avis Sirene

Activités
11/05/1896	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 11/05/1896	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00195

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00195 — 32 AV DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
01/06/1970	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/06/1970	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00252

552 120 222 00252 — 1 RUE DES FONDS HUGUENOTS, 92420 VAUCRESSON Avis Sirene

Activités
16/06/1964	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 16/06/1964	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00286

552 120 222 00286 — 62 GRANDE RUE, 92310 SEVRES Avis Sirene

Activités
01/10/1916	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/1916	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00302

552 120 222 00302 — 89 AV PAUL DOUMER, 92500 RUEIL-MALMAISON Avis Sirene

Activités
01/10/1940	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/1940	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00310

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00310 — 122 AV CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/03/1961	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/03/1961	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00344

LEVALLOIS A. FRANCE

552 120 222 00344 — 9 PL DU GAL LECLERC, 92300 LEVALLOIS-PERRET Avis Sirene

Enseigne	LEVALLOIS A. FRANCE
Activités
01/01/1992	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1992	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00351

552 120 222 00351 — 39 RUE ERNEST RENAN, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Avis Sirene

Activités
28/05/1898	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 28/05/1898	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00369

552 120 222 00369 — 83 RUE DE BEZONS, 92400 COURBEVOIE Avis Sirene

Activités
08/05/1906	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 08/05/1906	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00401

552 120 222 00401 — 40 BD JEAN JAURES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Avis Sirene

Activités
30/04/1880	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 30/04/1880	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00419

552 120 222 00419 — 3 AV DU GENERAL LECLERC, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Avis Sirene

Activités
03/06/1907	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 03/06/1907	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00435

552 120 222 00435 — 36 GR CHARLES DE GAULLE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00492

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00492 — 2 PL DE BRETTEN, 91160 LONGJUMEAU Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
14/02/1912	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 14/02/1912	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00534

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00534 — 3 RUE FERAY, 91100 CORBEIL-ESSONNES Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
15/01/1903	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 15/01/1903	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00542

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00542 — 2 PL SAINT MEDARD, 91800 BRUNOY Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
31/08/1927	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 31/08/1927	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00575

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00575 — 4 BD CARNOT, 90000 BELFORT Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
07/10/1882	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 07/10/1882	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00591

552 120 222 00591 — 96 PL DRAPES, 89100 SENS Avis Sirene

Activités
01/10/1868	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/1868	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00609

552 120 222 00609 — 6 AV GAMBETTA, 89300 JOIGNY Avis Sirene

Activités
19/10/1909	OPERATIONS DE BANQUE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 19/10/1909	OPERATIONS DE BANQUE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00617

552 120 222 00617 — 1 RUE DE LYON, 89200 AVALLON Avis Sirene

Activités
06/09/1975	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 06/09/1975	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00625

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00625 — 17 PL DES CORDELIERS, 89000 AUXERRE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
06/09/1975	Opérations de Banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 06/09/1975	Opérations de Banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00641

552 120 222 00641 — 14 AV DE LA REPUBLIQUE, 18100 VIERZON Avis Sirene

Activités
01/04/1896	PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/04/1896	PROPRIETAIRE EXPLOITANT CREATION Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00682

552 120 222 00682 — 44 CRS NATIONAL, 17100 SAINTES Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00690

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00690 — 5 PL ANDRE LEMOYNE, 17400 SAINT JEAN D'ANGELY Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00708

552 120 222 00708 — 3 FRONT DE MER, 17200 ROYAN Avis Sirene

Activités
01/01/1900	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00716

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00716 — 12 RUE DU PALAIS, 17000 LA ROCHELLE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
17/09/1872	Opérations de banques AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 17/09/1872	Opérations de banques Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00724

552 120 222 00724 — 28 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, 17300 ROCHEFORT Avis Sirene

Activités
01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00732

552 120 222 00732 — 7 RUE PASTEUR, 17800 PONS Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00757

552 120 222 00757 — 26 B AV DU COMMANDANT LYSIACK, 17440 AYTRE Avis Sirene

Activités
01/09/1971	OPERATIONS DE BANQUE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/09/1971	OPERATIONS DE BANQUE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00765

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00765 — 14 RUE DU DOC ROUX, 16700 RUFFEC Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
09/01/1897	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 09/01/1897	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00781

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00781 — 41 RUE DE QUIERS, 16400 LA COURONNE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/07/1966	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/07/1966	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00799

COGNAC CENTRE (CODE GUICHET 00660)

552 120 222 00799 — 35, 33 RUE D'ANGOULEME, 16100 COGNAC Avis Sirene

Enseigne	COGNAC CENTRE (CODE GUICHET 00660)
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
15/10/1894	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 15/10/1894	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00823

552 120 222 00823 — 11 RUE VICTOR HUGO, 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Avis Sirene

Activités
17/10/1904	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 17/10/1904	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00831

552 120 222 00831 — 8 AV GEORGES CLEMENCEAU, 16000 ANGOULEME Avis Sirene

Activités
14/04/1874	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 14/04/1874	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00849

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00849 — 17 AV CHARLES PERIE, 15200 MAURIAC Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00856

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00856 — 7 B PL DU SQUARE, 15000 AURILLAC Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00872

552 120 222 00872 — 6 RUE VICTOR HUGO, 14360 TROUVILLE-SUR-MER Avis Sirene

Activités
01/07/1910	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/07/1910	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00880

552 120 222 00880 — Saint-Pierre-sur-Dives, PL DU MARCHE, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE Avis Sirene

Activités
01/06/1920	Propriétaire exploitant AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/06/1920	Propriétaire exploitant Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00898

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00898 — 13 PL JEAN BUREAU, 14130 PONT L'EVEQUE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
07/01/1897	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 07/01/1897	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00922

552 120 222 00922 — 23 RUE PONT MORTAIN, 14100 LISIEUX Avis Sirene

Activités
31/01/1972	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 31/01/1972	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00955

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00955 — 16 PL DU DOCTEUR PAUL GERMAN, 14700 FALAISE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
04/07/1898	Opérations de banques AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 04/07/1898	Opérations de banques Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00963

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00963 — 5 RUE PAUL CANTA, 14160 DIVES-SUR-MER Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
14/09/1923	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 14/09/1923	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00989

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00989 — 34 RUE DE LA DELIVRANDE, 14000 CAEN Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
14/04/1970	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 14/04/1970	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 00997

SOCIETE GENERALE

552 120 222 00997 — 130 BD MARECHAL LECLERC, 14000 CAEN Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
03/12/1968	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 03/12/1968	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01003

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01003 — 26 RUE SAINT MALO, 14400 BAYEUX Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
07/01/1897	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 07/01/1897	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01011

552 120 222 01011 — 144 RUE DE LYON, 13015 MARSEILLE 15 Avis Sirene

Activités
04/04/1961	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 04/04/1961	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01045

552 120 222 01045 — 109 RUE EMILE ZOLA, 13009 MARSEILLE 9 Avis Sirene

Activités
13/09/1971	Opérations de banque - (prestations de services) AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 13/09/1971	Opérations de banque - (prestations de services) Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01052

552 120 222 01052 — 36 BD DE SAINTE MARGUERITE, 13009 MARSEILLE 9 Avis Sirene

Activités
16/11/1970	Opérations de banque - (prestations de banque) AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 16/11/1970	Opérations de banque - (prestations de banque) Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01060

552 120 222 01060 — 305 AV DU PRADO, 13008 MARSEILLE 8 Avis Sirene

Activités
10/05/1971	Opérations de banque - (prestations de banque) AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/05/1971	Opérations de banque - (prestations de banque) Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01102

552 120 222 01102 — 10 PL CASTELLANE, 13006 MARSEILLE 6 Avis Sirene

Activités
03/10/1910	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 03/10/1910	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01136

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01136 — 129 BD FRANCOISE DUPARC, 13004 MARSEILLE 4 Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/07/1965	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/07/1965	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01193

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS :

552 120 222 01193 — 14 BD VICTOR HUGO, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE Avis Sirene

Enseigne	ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS :
Activités
15/10/1898	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 15/10/1898	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01219

552 120 222 01219 — QUAI GENERAL LECLERC, 13500 MARTIGUES Avis Sirene

Activités
10/12/1968	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/12/1968	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01268

ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS :

552 120 222 01268 — AV GENERAL DE GAULLE, 13160 CHATEAURENARD Avis Sirene

Enseigne	ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS :
Activités
20/04/1898	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 20/04/1898	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01292

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01292 — 31 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13200 ARLES Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/07/1878	Opérations de banques AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/07/1878	Opérations de banques Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01300

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01300 — ZI LES MILLES-LE MERCURE A, 565 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 13290 AIX-EN-PROVENCE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
03/03/1980	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 03/03/1980	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01318

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01318 — 16 CRS MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE Avis Sirene

Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
21/09/1974	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 21/09/1974	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01326

552 120 222 01326 — 6 RUE STE EMILIE DE RODAT, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Avis Sirene

Activités
17/04/1899	CREATION EXPLOITATION DIRECTE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 17/04/1899	CREATION EXPLOITATION DIRECTE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01342

552 120 222 01342 — 11 BD EMILE BOREL, 12400 SAINT-AFFRIQUE Avis Sirene

Activités
14/01/1929	OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 14/01/1929	OPERATIONS DE BANQUE EXPLOITATION DIRECTE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01409

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01409 — 16 RUE JEAN JAURES, 11300 LIMOUX Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/04/1911	OPERATIONS DE BANQUE CREATION, EXPLOITATION DIRECTE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/04/1911	OPERATIONS DE BANQUE CREATION, EXPLOITATION DIRECTE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01417

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01417 — 28 CRS DE LA REPUBLIQUE, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	Opérations de Banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Opérations de Banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01425

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01425 — 27 CRS DE LA REPUBLIQUE, 11400 CASTELNAUDARY Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE CREATION. EXPLOITATION DIRECTE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE CREATION. EXPLOITATION DIRECTE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01433

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01433 — 6 PL CARNOT, 11000 CARCASSONNE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	OPERATIONS DE BANQUE Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01458

552 120 222 01458 — 70 AV PIERRE BROSSOLETTE, 10000 TROYES Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01466

552 120 222 01466 — 11 PL MARECHAL FOCH, 10000 TROYES Avis Sirene

Activités
10/12/1872	Banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/12/1872	Banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01474

552 120 222 01474 — 98 AV GEN GALLIENI, 10300 SAINTE-SAVINE Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01482

552 120 222 01482 — 77 RUE DE LA BOULE D OR, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1900	Autres intermédiations monétaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01508

552 120 222 01508 — 22 RUE REPUBLIQUE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE Avis Sirene

Activités
01/04/1965	Opérations bancaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/04/1965	Opérations bancaires Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01557

552 120 222 01557 — 20 AV MARECHAL LECLERC, 08200 SEDAN Avis Sirene

Activités
31/03/1880	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 31/03/1880	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01573

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01573 — 32 AV JEAN JAURES, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
31/03/1880	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 31/03/1880	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01581

"SOCIETE GENERALE"

552 120 222 01581 — 68 RUE NATIONALE, 07120 RUOMS Avis Sirene

Enseigne	"SOCIETE GENERALE"
Activités
01/04/1970	OPERATIONS DE BANQUE. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/04/1970	OPERATIONS DE BANQUE. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01599

"SOCIETE GENERALE"

552 120 222 01599 — 3 PL DU GENERAL DE GAULLE, 07200 AUBENAS Avis Sirene

Enseigne	"SOCIETE GENERALE"
Activités
29/07/1905 → 17/09/2020	BANQUES. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 29/07/1905 → 17/09/2020	BANQUES. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01623

552 120 222 01623 — 10 AV DE LA RESISTANCE, 06140 VENCE Avis Sirene

Activités
01/04/1958	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/04/1958	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01631

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01631 — CENTRE COMMERCIAL CAP 3000, LE LAC, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
01/01/1969	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/01/1969	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01672

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01672 — 39 T BD CIMIEZ, 06000 NICE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
25/01/1988	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 25/01/1988	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01698

552 120 222 01698 — 4 PL GENERAL DE GAULLE, 06000 NICE Avis Sirene

Activités
01/01/1900	Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01706

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01706 — 2 PL ILE DE BEAUTE, 06300 NICE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
10/08/1964	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/08/1964	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01722

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01722 — 8 AV JEAN MEDECIN, 06000 NICE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
02/01/1872	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 02/01/1872	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01730

552 120 222 01730 — AV DE TOURNAMY, 06250 MOUGINS Avis Sirene

Activités
01/06/1972	Banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/06/1972	Banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01763

SG CANNES CROISETTE

552 120 222 01763 — RDC, 14 RUE D ANTIBES, 06400 CANNES Avis Sirene

Enseigne	SG CANNES CROISETTE
Activités
01/10/1956	Banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/1956	Banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01813

552 120 222 01813 — 2 B RUE CARNOT, 05000 GAP Avis Sirene

Activités
01/10/2007	Toutes opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 01/10/2007	Toutes opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01839

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01839 — 22 RUE DU PRESIDENT WILSON, 03200 VICHY Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
01/05/1870	Opérations de banque GESTION_DE_BIENS (6419Z)
principale 01/05/1870	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01847

552 120 222 01847 — 1 AV PASTEUR, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Avis Sirene

Activités
16/07/1912	Opérations de banque GESTION_DE_BIENS (6419Z)
principale 16/07/1912	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01854

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01854 — 48 PL D ALLIER, 03000 MOULINS Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
16/09/1872	Opérations de banque GESTION_DE_BIENS (6419Z)
principale 16/09/1872	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01896

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01896 — 50 GRANDE RUE, 03800 GANNAT Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
04/08/1906	Opérations de banque GESTION_DE_BIENS (6419Z)
principale 04/08/1906	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01904

552 120 222 01904 — 3 PL DU CENTENAIRE, 03300 CUSSET Avis Sirene

Activités
26/08/1872	Opérations de banque GESTION_DE_BIENS (6419Z)
principale 26/08/1872	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01912

552 120 222 01912 — BP 47, 2 RUE ALEXANDRE DUMAS, 02600 VILLERS-COTTERETS Avis Sirene

Activités
15/09/1903	OPERATIONS DE BANQUE. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 15/09/1903	OPERATIONS DE BANQUE. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01920

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01920 — 1 PL DU CENTENAIRE, 02140 VERVINS Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
28/09/1899	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 28/09/1899	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01946

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01946 — 41 RUE SAINT MARTIN, 02200 SOISSONS Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
10/12/1894	Opérations de banque. AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 10/12/1894	Opérations de banque. Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01953

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01953 — 30 RUE D ISLE, 02100 SAINT-QUENTIN Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Nom commercial	SOCIETE GENERALE
Activités
26/02/1966	opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 26/02/1966	opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01987

SOCIETE GENERALE

552 120 222 01987 — 135 PL D ARMES, 02120 GUISE Avis Sirene

Enseigne	SOCIETE GENERALE
Activités
28/09/1899	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 28/09/1899	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Établissement secondaire — SIRET 552 120 222 01995

552 120 222 01995 — 35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 02800 LA FERE Avis Sirene

Activités
05/08/1920	Opérations de banque AGENT_COMMERCIAL (6419Z)
principale 05/08/1920	Opérations de banque Commerciale (6419Z)

Voir les 90 autres établissements

Observations (254)

09/02/2023 n°1955B120221010

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT DU NORD FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 28 Place Rihour 59000 Lille RCS 456 504 851 RCS Lille

05/08/2022 n°9177

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

09/06/2022 n°9035

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'opération de banque est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce (Attestation de l'ORIAS à jour) justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

08/07/2020 n°5040

12/03/2020 n°7012

Transfert de l'établissement secondaire du 12 avenue de Morangis - 91200 Athis Mons au 12 avenue Jacques Chirac - 91200 Athis Mons à compter du 27/01/2020 suite à un changement de nom de rue suite à une décision municipale.

07/11/2019 n°47119

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 53 BD Victor Hugo 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 SAINT OUEN, Nouvelle adresse: 86 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

11/01/2019 n°84601

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 25 CRS Blaise Pascal Quartier des Passages EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 RUE MONTESPAN 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 1 RUE MONTESPAN EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

11/01/2019 n°52846

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 15 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 15 RUE POTTIER LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 4 RUE DE LA CELLE PLACE SIMARD 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

13/11/2018 n°4647

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 12 place de Verdun 32000 Auch à compter du 29/05/2018.

25/07/2018 n°1955B12022866

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS FONCIERS - SOGINFO FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 353 352 370

25/04/2018 n°2209

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 96 rue Aviateur Guérin 76600 Le Havre à compter du 27/03/2018

18/10/2017 n°7393

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 rue de l'Abbé Merklen 68270 Wittenheim à compter du 14/03/2017

03/08/2017 n°1955B12022846

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ELEAPARTS FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 352 780 472

31/05/2017 n°31028

Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * de 109 bd Clémenceau 35200 RENNES à Immeuble Cours Clémenceau Bâtiment A 115 rue de l'Alma 35000 RENNES, à compter du 30/05/2017

19/04/2017 n°F17/019608

Fermeture d'un établissement secondaire sis 54 Boulevard des Canuts 69004 LYON à compter du 04/04/2017

03/04/2017 n°1955B12022831

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE DE TOURAINE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 29 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 305 025 223 R.C.S. Paris

30/01/2017 n°F17/005005

Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Verdun 69500 BRON à compter du 14/12/2016

14/11/2016 n°5395

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Murat 53000 Laval - à compter du 29/11/2016

26/10/2016 n°1955B12022824

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICE FRANCE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'Arche 92800 Puteaux RCS 350 484 523 Nanterre

26/10/2016 n°1955B12022822

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE GENERALE DE SECURITIES SERVICES NET ASSET VALUE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 10 passage de l'arche 92800 Puteaux RCS 434 483 913 Nanterre

18/10/2016 n°3148

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 11 avenue Albert Thomas 81000 ALBI à compter du 06/12/2016

27/09/2016 n°F16/026075

Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue DU GAL BARES 31400 TOULOUSE à compter du 25/10/2016. Suppression.

12/07/2016 n°3454

Fermeture de l'établissement complémentaire situé 265 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 05/07/2016

16/06/2016 n°F16/032023

Fermeture d'un établissement secondaire sis 27 Place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/06/2016

26/11/2015 n°F15/015316

Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Square de la Bouquerie 30000 NIMES à compter du 15/12/2015

17/11/2015 n°F15/006999

Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 08/12/2015

03/11/2015 n°1955B12022797

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE CAPUCINES CAUMARTIN SFCC FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 29 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 340 198 480 RCS Paris avec effet au 14-10-2015

05/10/2015 n°F15/010061

Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Quai Vauban 66000 PERPIGNAN à compter du 26/05/2015

24/06/2015 n°F15/025367

Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Rue de Marseille 69007 LYON à compter du 19/05/2015

30/04/2015 n°10

Transfert de l'établissement secondaire de : Parc Tertiaire Courtaboeuf - 8 Allée de Londres - Villejust 91959 COURTABOEUF CEDEX au : 5 Avenue Carnot Bâtiment EFG 91300 MASSY à compter du 30/03/2015

15/04/2015 n°F15/015981

Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue de la République 1er étage 69001 LYON à compter du 29/05/2012

08/04/2015 n°F15/006675

Transfert de l'établissement du 51 GRAND PLACE - CCI CARREFOUR 38130 ECHIROLLES au 50 Avenue du 8 mai 1945 38130 ECHIROLLES à compter du 17/03/2015

19/02/2015 n°F15/000684

Fermeture d'un établissement secondaire sis Place DU GENERAL LECLERC 43600 SAINTE-SIGOLENE à compter du 10/02/2015

06/11/2014 n°F14/011084

Fermeture d'un établissement secondaire sis 69 Rue Carnot 74000 ANNECY à compter du 01/11/2014.

14/10/2014 n°F14/037385

Fermeture d'un établissement secondaire sis 71 Cours de la Liberté 69003 LYON à compter du 30/09/2014

19/05/2014 n°2076

modification de l'adresse de l'établissement à compter du 18/03/2014 ancienne : Centre Commercial du Mont Gaillard 76620 Le Havre nouvelle : Le Grand Cap - 110 Avenue du Grand Hameau 76620 Le Havre sous l'enseigne : SG - LE HAVRE MT GAILLARD (0102.9)

20/11/2013 n°13

transfert de l'établissement secondaire du Centre Commercial les Champs Lasniers 91940 LES ULIS à Avenue de Berry Ilôt G 91940 LES ULIS

24/09/2013 n°11

Transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT (60600) - 15 rue de la République, à CLERMONT (60600) - 7 rue de la République, à compter du 01/10/2013.

21/06/2013 n°F13/006180

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Travail 74000 ANNECY à compter du 18/06/2013.

24/05/2013 n°F13/018670

Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue des Charmettes COURS EMILE ZOLA L'ONYX 1 69100 VILLEURBANNE à compter du 21/05/2013

29/11/2012 n°F12/002589

Fermeture d'un établissement secondaire sis 28 Rue François Dujardin BP 2 02470 NEUILLY-SAINT-FRONT à compter du 03/12/2012

24/07/2012 n°F12/006961

Fermeture d'un établissement secondaire sis ZONE INDUSTRIELLE SAINT CHARLES 66000 PERPIGNAN à compter du 01/09/1995

28/02/2012 n°10

Transfert de l'établissement situé 89 Grande Rue 91290 ARPAJON au 5 Place du Marché 91290 ARPAJON à compter du 24/01/2012

19/09/2011 n°F11/000003

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 54400 LONGWY 10 Rue Pierre Albert Labro Exploité du 5 FEVRIER 1904 au 26 SEPTEMBRE 2011

06/06/2011 n°F11/014985

Suite à décision municipale modification du libellé de la voie de l'établissement secondaire : ancienne adresse Route d'Agde RN 112 Centre Commercial Gramont 31000 Toulouse est devenue : 2 Chemin de Gabardie 31000 Toulouse à compter du 21.01.2011.

15/03/2011 n°22

Transfert de l'établissement secondaire situé 18 rue Louis Moreau - 91150 ETAMPES au 2 rue du Château - 91150 ETAMPES à compter du 11/02/2011

14/12/2010

En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis à ADAMAS 2, rue Berthelot 92400 COURBEVOIE -

09/12/2010 n°3405

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue des Bains 14510 Houlgate à compter du 03/01/2011

29/11/2010 n°8

Observations concernant l'établissement situé 6 Bis Mail de Bourgchevreuil 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à Cesson Sévigné, 7bis Mail de Bourgchevreuil il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

29/11/2010 n°3

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 7 bis Mail de Bourgchevreuil Exploité du 14.06.1988 au 12.12.2010.

12/08/2010 n°3888

Fermeture de l'établissement secondaire sis 35 rue Abbatucci 68330 HUNINGUE à compter du 06/02/2010

21/07/2009 n°F09/023582

Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 avenue de Limburg 69110 SAINTE FOY LES LYON à compter du 02/06/2009

10/06/2009 n°2253

Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 26/05/2009 : Ancienne adresse : 7 rue Levavasseur 35800 Dinard Nouvelle adresse : 19 rue Maulion 35800 Dinard Adoption d'une enseigne à compter du 26/05/2009 : société générale

09/06/2009 n°7

Observations concernant l'établissement situé 337 rue de Nantes 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.

09/06/2009 n°2

: Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT-JACQUES DE LA LANDE, 268 RUE DE NANTES Exploité du 10.04.1973 au 08.06.2009.

13/03/2009 n°861

Fermeture de l'établissement situé 4 rue Valognes - Mezidon 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009 Ouverture de l'établissement secondaire situé 2 rue Voltaire 14270 Mezidon Canon à compter du 24/02/2009

19/02/2009 n°793

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 93 place l'Hérillier 59500 Douai à compter du 27/01/2009

10/02/2009 n°1960

Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Pierre de Coubertin - le Jardin des Bories 84270 Vedène à compter du 03/03/2009

21/01/2009 n°F09/000507

A compter du 27.01.2009 : Ouverture d'un établissement complémentaire sis 120 Route de la Roche - Centre Commercial à AMANCY (74800)

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

Radiation du RCS le 01/01/2009 avec effet au 01/01/2009

01/01/2009

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01/01/2009

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009 n°5

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 n°13073

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 n°4

: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 n°3

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009 n°2

: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009 n°29

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 n°3

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009 n°10

Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1956 B 15, de CHAUNY sous le numéro 1956 B 19, de VERVINS sous le numéro 1956 B 25.

01/01/2009 n°8

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009 n°9

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009 n°82

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/06/2008 n°2419

Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 24/06/2008 : Ancienne adresse : 213 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre Nouvelle adresse : 231 avenue du 8 Mai 1945 76610 Le Havre

07/04/2008 n°1021

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 73 avenue Jean Jaures 05000 Gap à compter du 28/04/2008

16/01/2008 n°563

Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport)Ouverture d'un nouvel établissement situé 302 Grande Rue - 74350 CRUSEILLESorigine du fonds : créationenseigne : SOCIETE GENERALE.activités : opérations de banque.Date d'effet : 26/02/2008

13/11/2007 n°1955B12022207

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 493

09/10/2007 n°F07/034993

Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Renaudel Le Bayard 69003 Lyon à compter du 01/05/2004

04/10/2007 n°F07/012138

Transfert de l'établissement du 18 Boulevard de la Libération 38190 VILLARD BONNOT au 2 Avenue Robert Huant 38190 VILLARD BONNOT à compter du 18.09.2007.

24/07/2007 n°2272

OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 52 BOULEVARD CARNOT 32600 L'ISLE JOURDAIN A COMPTER DU 07/08/2007

03/07/2007 n°2775

OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 96 RUE AVIATEUR GUERIN 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 03/07/2007

26/03/2007 n°21

Observations concernant l'établissement situé 1 rue de la Liberté 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88- 38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

22/11/2006 n°9

Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la Galmy 77700 Chessy : Concernant l'établiss ement secondaire situé à ... CHESSY il est donné l a précision suivante concernant l'origine du fonds ... TRANSFERT DE LA RUE DE LA MAISON ROUGE 77185 LOGNES A COMPTER DU 08.03.2004

22/11/2006 n°2

Observations concernant l'établissement situé 8 ru e PAUL VAILLANT COUTURIER 77290 Mitry-Mory : Conce rnant l'établissement secondaire situé à ... MITRY MORY il est donné la précision suivante concernan t l'origine du fonds ... TRANSFERT DU 1 PLACE CUSI NO 77290 MITRY MORY LE 11.06.1996

09/08/2006 n°3566

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'OPERATIONS DE BANQUE SIS A ERQUY 22430, 8 RUE CLEMENCEAU - ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 11/07/2006

09/01/2006 n°94

Transfert établissement A COMPTER DU10.01.06 TRANSFERT DU FONDS SIS 18000 BOURGES AV DU MARECHAL DE TASSIGNY A 130 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Date d'effet : 10/01/2006

20/12/2005 n°1955B12022205

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

06/12/2005 n°1955B12022204

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

06/12/2005 n°1955B12022202

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

24/03/2005 n°1228

Transfert établissement A COMPTER DU 15.03.05 TRANSFERT DU FONDS SIS 18500 MEHUN SUR YEVRE 177 R JEANNE D'ARC A 18500 MEHUN SUR YEVRE 163 R JEANNE D'ARC Date d'effet : 15/03/2005

22/01/2004 n°101

SUPPRESSION DE SERVAIS JASMIN FONDE DE POUVOIRS ETABLISSEMENT DE CHATEAUROUX - 29, rue Victor Hugo Date d'effet : 31/07/2002

15/12/2003 n°10

Transfert de l'établissement situé 39 Rue Froides Bouillies 91200 ATHIS MONS au 12 Avenue de Morangis 91200 ATHIS MONS à compter du 25/11/2003

03/12/2002 n°1637

ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE A COMPTER DU 22 JUIN 1982

09/09/2002 n°1955B12022167

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

09/07/2002 n°1955B12022163

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY ET EU-LE TREPORT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

06/03/2002 n°833

CONCERNE L'ETS SIS A:11400-CASTELNAUDARY,27,COURS DE LA REPUBLIQUE NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE REGULARISATION. Date d'effet : 22/06/1982

06/03/2002 n°826

REGULARISATION: LA SOCIETE UTILISE COMME RAISON SOCIALE,NOM COMMERCIAL ET ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982

01/01/2002 n°3

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

01/01/2002 n°4

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau MONTANT : 174 220 352.86 EUR

01/01/2002 n°5

Conversion du capital social en EUROS Conversion d u capital social en EUROS effectuée d'office par l e Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001 Conversion du capital social en EUROS La conversion du montant d u capital des francs en euros a été effectuée d'of fice par le greffe en application du décret n°2001 -474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 862 263 32 0.00 FRF nouveau MONTANT : 283 900 212.97 EUR

25/07/2001 n°1955B12022145

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE SOGERPARTICIPATIONS SIEGE SOCIAL 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME RCS 548 501 311 - PREMIERE DATE D'EFFET AU 04 MAI 2001 - DEUXIEME DATE D'EFFET AU 16MAI 2001

06/04/2001 n°1955B12022140

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15/03/2001 n°1261

SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS : 22 PLACE JULES FERRY 76600 LE HAVRE Date d'effet : 21/02/2001

12/03/2001 n°1955B12022137

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

12/03/2001 n°1955B12022134

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

12/03/2001 n°1955B12022135

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

21/02/2001 n°511

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE (REGULARISATION) NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE Date d'effet : 22/06/1982

19/12/2000 n°1955B12022132

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

15/12/2000 n°1955B12022130

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

09/11/2000 n°1955B12022128

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARGENTAN PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

04/10/2000 n°2399

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 12 PLACE DE VERDUN Date d'effet : 03/10/2000

26/09/2000 n°1955B12022126

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

22/09/2000 n°1955B12022124

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

21/09/2000 n°1955B12022120

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

24/07/2000 n°1955B12022115

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

28/04/2000 n°9569

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RUE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP : ANCIENNE ADRESSE : 23 PLACE THIERS 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : 23 PLACE CHARLES DE GAULLE 76400 FECAMP Date d'effet : 06/11/1980

21/04/2000 n°386

Modification concernant la personne morale Départ dû fondé de pouvoir : M. Pruvot Jacques Date d'effet : 30/06/1978

29/03/2000 n°9144

LES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES IMMATRICULES AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 56 B 15 DEVIENNENT ETS COMPLEMENTAIRES RATTACHES A L'IMMATRICULATION SECONDAIRE EXISTANTE AU HAVRE - A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TC DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

09/03/2000 n°1195

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. DE CE FAIT L'ETABLISSEMENT DE LOUHANS 63 GRANDE RUE DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE

06/03/2000 n°2704

(Divers) SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A BOURBONNE LES BAINS (52) 60 GRANDE RUE, A COMPTER DU 04.10.1986 Date d'effet : 04/10/1986

11/02/2000 n°4355

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

25/01/2000 n°12918

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 56 B 5 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

18/01/2000 n°11267

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

01/01/2000

Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

02/04/1999 n°1285

TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 13 RUE LEON GAMBETTA 76210 BOLBEC AU 4 PLACE CHARLES DE GAULLE 76210 BOLBEC A COMPTER DU 01/01/1974

02/04/1999 n°1286

ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 1 BIS BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY 76170 LILLEBONNE AU 17 PLACE SADI CARNOT 76170 LILLEBONNE A COMPTER DU 01/10/1973

21/01/1999 n°224

REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC 22600, RUE DU GENERAL GAUTIER A LOUDEAC 22600, 2 PLACE DE L'EGLISE A COMPTER DU :01.10.1971 ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE

21/01/1999 n°225

REGULARISATION : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A PLOUFRAGAN 22440, CENTRE COMMERCIAL BATIMENT B, ENSEIGNE : SOCIETE GENERALE : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT A COMPTER DU 30.04.1992

22/05/1996 n°1333

Établissement complémentaire:Sainte Méré église place du 6 juin au 21/05/96

27/09/1994 n°2268

Départ directeur Etab.Cherbourg-Mr Leclercq Daniel au 06/05/94.

10/02/1994 n°460

TRANSFERT D'ETABLISSEMENT DU HAVRE 119 AVENUE DU 8 MAI 1945 AU HAVRE 213 AVENUE DU 8 MAI 1945 A COMPTER DU 28/12/93

30/07/1993 n°287

SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SITUE A QUILLAN, 12 BD JEAN BOURREL Date d'effet : 11/06/1993

03/04/1992 n°3

: --- TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT 16, PLACE DU 5 MAI 79300 BRESSUIRE A 51, BLD JOFFRE 79300 BRESSUIRE A COMPTER DU 14/04/92

21/01/1992 n°372

A COMPTER DU 25/02/92 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A ANTIBES 6 RUE AUBERNON

10/10/1989 n°3609

MODIFICATION 3609 du 10 OCTOBRE 1989 : OUVERTURE D'UNE SUCCURSA LE : SAINT DOULCHARD 4 Place de l'Hôtel de Ville. ENSEIGNE : "S OCIETE GENERALE". ACTIVITE : Opérations de banque. DEBUT : 24 OC TOBRE 1989. PE. CREATION

30/08/1989 n°4942

TRANSFERE DE L'ETABLISSEMENT SEONDAIRE DE LA COLLE SUR LOUP 24 RUE CLEMENCEAU A LA COLLE SUR LOUP 64 BIS AV CLEMENCEAU LE VERSEAU A COMPTER DU 01/06/89

18/05/1988 n°919

Nouveau directeur établissement Cherbourg- Leclercq Daniel demeurant à Cherbourg 37 ter rue Albert Mahieu en remplacement de Mr renard Georges. À compter du 02/05/88

25/01/1983 n°167

CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SIS 14 RUE PAUL MARION LE HAVRE A COMPTER DU 29.10.82

25/11/1980 n°751

Augmentation du capital social qui est porté à 1 142 810 600 F à compter du 25/03/1980

29/12/1979 n°825

Capital porte de 933 120 000 F a un milliard sept millions sept cent soixante neuf mille six cents francs, à compter du 30/05/1979

03/05/1957 n°2

Historique des observations depuis le 03/05/1957 : Du 29 octobre 2001 : inscription modificative : Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE (régularisation).

11/10/1956 n°1

Historique : REIMMATRICULATION DU NO 3145 DU 16.12 .1920. STATUTS MIS EN HARMONIE. DENOMINATION : SOC IETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU C OMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.

11/10/1956 n°10

Observations concernant l'établissement situé 13 r ue DES LABOURS 77700 Magny-le-Hongre : Mention du 04/05/2005 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 24.05.05.

11/10/1956 n°3

Observations concernant l'établissement situé 8 av enue DE SARIA 77700 Serris : - CREATION DE CE FOND S A COMPTER DU 25/01/2000.

11/10/1956 n°5

Observations concernant l'établissement situé 41 r ue MAUREGARD 77144 Montévrain : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 04.07.2000

11/10/1956 n°4

Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL REGIONAL RN3 77410 Claye-Souilly : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 17.07.2000

11/10/1956 n°7

Observations concernant l'établissement situé rue DU 8 MAI 1945 77280 Othis : - CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 12/12/2000.

11/10/1956 n°6

Observations concernant l'établissement situé 14 c ours DU DANUBE CENTRE COMMERCIAL VAL D'EUROPE 7770 0 Serris : Mention du 25/10/2000 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 25.10.2000

11/10/1956 n°8

Observations concernant l'établissement situé 11 r ue PAUL DE PRESLE ESPACE MARSAUX 77440 Lizy-sur-Ou rcq : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 13 06 89 M ention du 19/12/2003 : TRANSFERT DE CET ETS DU 7 P LACE HAROUARD 77440 LISY SUR OURCQ A COMPTER DU 17 .12.2003.

13/09/1956 n°3

Historique : INSC. MODIF. DU 15 DECEMBRE 2003 A CO MPTER DU 22 JUIN 1982 : * CHANGEMENT DE DENOMINATI ON QUI ETAIT : "SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMER CE ET DE L'INDUSTRIE EN F RANCE", DU NOM COMMERCIAL ET DE LA FORME JURIDIQUE

12/09/1956 n°1

Historique : DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE

28/08/1956 n°4

Observations concernant l'établissement situé 24 g rande-rue 89600 Saint-Florentin : Création à compt er du 1.10.1994

28/08/1956 n°1

Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de l'Hopital 89700 Tonnerre : Création à compter du 1.7.1969

28/08/1956 n°3

Observations concernant l'établissement situé 112 rue du Pont 89000 Auxerre : Création à compter du 11.9.1990

28/08/1956 n°2

Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de Lyon 89200 Avallon : Création à compter du 22 .5.1900

24/08/1956 n°F56/000002

Historique des observations depuis le 24/08/1956 : La SOCIETE GENERALE a été inscrite sur la liste des banques françaises sous le n° 88 , la SOCIETE GENERALE a été nationalisée à la date du 1er Janvier 1946 en exécution de la loi du 2 Décembre 1945.

09/08/1956 n°3

Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 241 chemin des Moulins du 02/05/1973 au 10/09/2002. CHAMBERY (73000), 382 faubourg Montmélian du 02/11/1972 au 10/09/2002. Adresse de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), Le Liberty, 1 place de la Libération exploité du 07/11/1994 au 19/09/2005.

09/08/1956 n°1

Historique : Immatriculation principale au RCS DE PARIS

30/07/1956

Historique des observations RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE PARIS A COMPTER DU 19/04/94, L'ETABLISSEMENT SIS PRECEDEMMENT 2 AV THEOPHILE DELCASSE, 09110 AX LES THERMES EST SITUE ACTUELLEMENT PAR CHANGEMENT DE DENOMINATION DE VOIERIE : PROMENADE PAUL SALETTE A COMPTER DU 01/07/96, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SIS A LAVELANET, 1 RUE ABELLAN A COMPTER DU 01/04/65, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A TARASCON SUR ARIEGE, 13 RUE DE LA REPUBLIQUE EST TRANSFERE AU 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, A TARASCON A COMPTER DU 09/12/96, SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAVELANET, 1 RUE ABALLAN Mention du 16/01/2003 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE A compter du : 22/06/1982 Ancienne : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE

09/07/1956 n°1

Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 377 B - STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23. 03.67 SUR LES STES COMMERCIALES .

09/07/1956

Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS Réimmatriculation du N° 4.783 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE RESSORT : - DOULLENS, 45, RUE DU BOURG ; - MONTDIDIER, 7, PLACE DU GENERAL DE GAULLE ; - AMIENS, 32, ROUTE DE DOULLENS, SECTEUR DU PIGEONNIER ; - AMIENS, 376, RUE D'ABBEVILLE ; - ROYE, 17, RUE D'AMIENS ; - AMIENS, 35, RUE DU GENERAL LECLERC. RAISON SOCIALE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE.

06/07/1956

Historique des observations RCS : -DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.

06/07/1956 n°2

Historique des observations depuis le 06/07/1956 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

04/07/1956 n°3

Historique des observations depuis le 04/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N° 1884

03/07/1956 n°2

Historique : INSC. MOD. 21/06/2004 - Fermeture de l'établissement sis à TERGNIER (02700) - rue Jean Moulin N° 5 à compter du 15/05/1992.(création au 6 /09/1971)

03/07/1956 n°1

Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - REIMM ATRICULATION DU N. 5.383. - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE

03/07/1956 n°2

Historique des observations depuis le 03/07/1956 : REIMMATRICULATION DU N.1771 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS DEBUT ACTIVITE: 18.11.1894 - DUREE: ILLIMITEE - CAPITAL SOCIAL: 1.142.810.600F. ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: - BRIE COMTE ROBERT, 6 BIS RUE GAMBETTA - CREATION LE 01.10.1938 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - COMBS LA VILLE,118 RUE SOMMEVILLE - CREATION LE 01.10.1964 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTAULT COMBAULT, 81 AV.DU GAL DE GAULLE - CREATION LE 03.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - PONTHIERRY, PL.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 10.10.1967 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - GRETZ ARMAINVILLIERS, 48 BIS RUE DE PARIS - CREATION LE 14.05.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - DAMMARIE LES LYS, 242 AV.FOCH - CREATION LE 03. 11.1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MORMANT,48 rue Charles de Gaulle - création0 le 01/12/1970 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LESIGNY, CENTRE COMMERCIAL DU PARC - CREATION LE 05.01.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - LA ROCHETTE, PLACE DE L'ERMITAGE - CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MELUN, CENTRE COMMERCIAL DES HAUTS DE ST LIESNE- CREATION LE 01.06.1971 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - ROISSY EN BRIE, C.C.DE LA FERME D'AYAU- CREATION LE 03.09.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - OZOIR LA FERRIERE, 34 AV.DU GENERAL LECLERC - CREATION LE 02.10.1974 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - CESSON, C.C.DE BOISSENART, LE BOIS DES STS PERES CREATION LE 05.04.1977 - PROPRIETAIRE EXPLOITANT - - MOISSY CRAMAYEL, 34 AV. PHILIPPE BUR - CREATION A COMPTER DU 10.10.1983 - EXPLOITATION DIRECTE - ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : CENTRE COMMERCIAL PICASSO 77380 COMBS LA VILLE A COMPTER DU 27.6.89 PONTAULT COMBAULT, 80 route de la Libération création à compter du 04/07/2000.

03/07/1956 n°2

Historique des observations depuis le 03/07/1956 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 12.07.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST ETIENNE- 78 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 25.06.96 MODIFICATION RCS LE 17.5.2000 TRANSFERT ETS SECONDAIRE DU 3 PLACE MARECHAL FOCH AU 2 PLACE MARECHAL FOCH ST ETIENNEA COMPTER DU 4.4.2000 Mention du 12/07/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42150 LA RICAMARIE - 8 RUE DE LA LIBERATION A COMPTER DU 25.07.2000 Mention du 20/07/2000 : TRANSFERT DE L ETABLISSMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY 7 RUE GAMBETTA AU 14 RUE DE L INDUSTRIE 42700 FIRMINY A COMPTER DU 1.10.1990 Mention du 24/12/2004 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ETRAT 3 PLACE DE L'EGLISE A 420580 L ETRAT - 1 RUE DU 11 NOVEMBRE A COMPTER DU 23.12.04

02/07/1956 n°1

Historique : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST QUE NTIN, 30 RUE D ISLE, FONDS CREE - EXPLOITATION DIR ECTE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE - ETABLISSE MENTS SECONDAIRES : - BOHAIN - 1 RUE DU CHATEAU - CREATION A COMPTER DU 15.2.1907 - - FRESNOY-LE-GRA ND - 1 - RUE DU GENERAL LECLERC - CREATION A COMPT ER DU 1.7.1971 AU 13/12/1990 - ST QUENTIN - 12 AVE NUE DE LA RESISTANCE - CREATION APRES TRANSFERT DU FONDS DE ST QUENTIN RUE DELMOTTE QUARTIER DE L EU ROPE A ST QUENTIN - 12- AVENUE DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 25.2.1980 (LEDIT FONDS DE ST QUENTIN, R UE DELMOTTE A ETE CREE LE 5.6.1974) - AU 31 3 90 - FERMETURE DUDIT FONDS (SUPPRESSION) DENOMINATION EXACTE : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELO PPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE CA PITAL SOCIAL : 1 142 810 600 FRS - 31/07/1997 INSC .MOD. * OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SI S A SAINT-QUENTIN (02100) 1, RUE ANATOLE DE LA FOR GE A COMPTER DU 11 AOUT 1997 18/11/1997 INSC.MOD. * RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FR ESNOY-LE-GRAND (02230) 1, RUE DU GENERAL LECLERC A COMPTER DU 13 DECEMBRE 1990 - DISPARITION DU FOND S 13/11/2003 INSC.MOD. A COMPTER DU 22/06/1982 * C HANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE DENOM INATION SOCIALE SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FR ANCE

27/06/1956 n°31847

Création

26/06/1956 n°1

Observations concernant l'établissement situé 38 p lace D'ARMES 51300 Vitry-le-François : DEBUT D'ACT IVITE A COMPTER DU 15.12.1920.

29/10/1950

-Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPE- MENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE None

01/01/1900

DEBUT D'EXPLOITATION//* A Compter du 20 JANVIER 1866.

REIMMATRICULATION DE L'ANCIEN REGISTRE DU COMMERCE N[ 730. M. DURAND JEAN A ETE NONMME DIRECTEUR DE L'AGENCE DE BASTIA PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02.02.1967, EN REMPLACEMENT DE M. LAUNAY. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 188.25 EUR

n°5

Observations concernant l'établissement situé 1 avenue Charles Tillon 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - TRANSFERT D'UNE PARTIE D'ACTIVITE D'OPERATIONS DE BANQUE, A COMPTER DU 07.10.1996, DU 12 RUE LE BASTARD A RENNES.

n°6

Observations concernant l'établissement situé 2a rue du Bignon ZAC, Francisco Ferrer Vern Imm le 35000 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.03.1866 AU 07.10.1996, RENNES, 14 RUE LE BASTARD, CREATION, TRANSFERE. * DU 07.10.1996 AU 28.06.2004, RENNES 3 AVENUE CHARLES TILLON, TRANSFERE.

n°4

Observations concernant l'établissement situé 159 rue de Fougères 35700 Rennes : Observation depuis le 04/07/1956 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.1967 AU 01.04.1983, RENNES, 147 RUE DE FOUGERES, CREATION, TRANSFERE.

REIMMATRICULATION DU N 1539.

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : ILLIMITEE.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 142 810 600.00 FRF nouveau montant : 174 220 352.86 Eur

POUR LES ETS D'ISSOUDUN ET DE CHABRIS, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005)

NOMBREUSES SUCCURSALLES LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

Cette société est immatriculée à titre principal au greffe de Paris sous le numéro 55 B 12/022

REIMMATRICULATION DU NUMERO 2 666 B SOCIETE AUTORISEE PAR DECRET IMPERIAL DU 4 MAI 1864 LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES FRANCAISES SOUS LE NUMERO 88 ET A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 1ER JANVIER 1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945 FONDE DE POUVOIR : DIRECTEUR AGENCE DE MONTLUCON, MR PIERRE PELLETIER, FRANCAIS NE LE 11 AOUT 1925 A PARIS 6EME, DEMEURANT 2 RUE CONDORCET 03100 MONTLUCON. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 142 810 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 174 220 352.86 EUR

Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/12/1968.

REIMMATRICULATION DU Ne1363 A

Reimmatriculation RC 3428 Lorient ex RC 4718 Pontivy réimmatriculé RC 57 B 7 Pontivy (greffe rattaché à Lorient)

REIMMATRICULATION DU NUMERO 2.025 (VOLUME 5)

REIMMATRICULATION DU Ne 2.780 REMIREMONT. ANCIEN Ne REMIREMONT 56B029. REIMMATRICULATION DU Ne3.296 EPINAL.

PRECISION DE LA DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION : 10 JANVIER 1881

RCS PARIS 55 B 12022

LA SOCIETE GENERALE EST INSCRITE SUR LA LISTE DES BANQUES - ELLE A ETE NATIONALISEE A LA DATE DU 01/01/1946 EN EXECUTION DE LA LOI DU 02/12/1945. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000.

DM du 15/03/1993 : suppression de l'Ets sedonaire 1 rue du Doyenné 69005 LYON à compter du 15/12/1992 - DM du 16/03/1993 : transfert de l'Ets secondaire du 196 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE AU 180 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à compter du 17/11/1992 - DM du 22/07/1994 : Transfert de l'Ets sis route de Givors 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à place des Terreaux 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE à compter du 21/06/1194 - DM du 03/07/1997 : suppression de l'Ets secondaire sis 41 quai Jaÿr 69009 LYON à compter du 31/12/1993 - DM du 03/07/1997 : régularisation de l'adresse de l'Ets sis 72 av. du Point du Jour 69005 LYON et non 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 01/07/1968 - DM du 23/09/1997 : régularisation de l'adresse de l'établissement sis 27 place Jules grandclément 69100 VILLEURBANNE et non 29 place Jules Grandclément 69100 VILLEURBANNE à compter du 15/03/1956 - DM du 05/02/1998 : suppression de l'Ets sis 96 rue Anatole france 69100 VILLEURBANNE à compter du 31/01/1998 - DM du 05/02/1998 : transfert de l'Ets sis 75 rue de la République 69120 VAULX EN VELIN au 48 rue de la république 69120 VAULX EN VELIN à compter du 03/02/1998

DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE ILLIMITEE

La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

n°3

Observations concernant l'établissement situé 35 B is avenue de la République résidence de la Mairie 37700 Saint-Pierre-des-Corps : Observation depuis le 03/07/1956 :

n°2

Observations concernant l'établissement situé 9 ru e Gamard 37300 Joué-lès-Tours : Observation depuis le 03/07/1956 :

Reimmatriculation du N° 1.765

n°13072

REIMMATRICULATION ANCIEN RC 49 B CHARTRES 56 B 11 NOGENT LE ROTROU 56 B 17 CHATEAUDUN

Siège social immatriculé au RCS de Paris sous le N° : 55 B 12.022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin d'exploitation de l'établissement secondaire sis à Embrun, 8 rue de la liberté, suppression de cet établissement secondaire à comter du 1er décembre 1989.

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/02/1904.

REIMMATRICULATION DU NUMERO 297 B. DUREE : ILLIMITEE. RCS PARIS : 55 B 12022

Numéro de gestion au Rcs Paris : 55 B 12022

Documents déposés par SOCIETE GENERALE

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Évolution financière

Comptes annuels de SOCIETE GENERALE

Chargement des comptes annuels...

BODACC (20)

Publications de SOCIETE GENERALE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

Modification09/09/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification09/08/2026
modification survenue sur le capital (augmentation)
Voir la publication au BODACC
Modification29/07/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes08/07/2026
Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
Voir la publication au BODACC
Modification08/07/2026
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification17/06/2026
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir la publication au BODACC
Modification10/04/2026
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir la publication au BODACC
Procédure de conciliation22/01/2026
Jugement d'homologation de l'accord
Voir la publication au BODACC
Procédure de conciliation16/01/2026
Jugement d'homologation de l'accord
Voir la publication au BODACC
Modification17/12/2025
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir la publication au BODACC
Modification17/12/2025
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification16/10/2025
modification survenue sur le capital (augmentation)
Voir la publication au BODACC
Modification05/10/2025
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes21/08/2025
Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
Voir la publication au BODACC
Dépôt des comptes21/08/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
Voir la publication au BODACC
Modification06/07/2025
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification24/06/2025
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification10/12/2024
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification10/12/2024
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC
Modification23/10/2024
modification survenue sur le capital (diminution)
Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers SOCIETE GENERALE

1 413 locaux · 343 parcelles (165 384 m² de terrain) · plus de 100 communes

Situation cadastrale au 1^er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur. Liste tronquée : seuls 63 biens sont affichés sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets. Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

Commune	Adresse	Lots	Droit
CHATEAU THIERRY	1 PL DES ETATS UNIS	1 lot bât. · entrée · niveau · porte B · 01 · 00 · 01001	propriétaire
CHAUNY	24 RUE ARTHUR LACROIX	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01001	propriétaire
LA FERE	35 RUE DE LA REPUBLIQUE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
GUISE	127 PL D ARMES	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
LAON	7 BD DE LYON	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 08 · 00 · 01001	propriétaire
LAON	3B PL VICTOR HUGO	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01001	propriétaire
MONTCORNET	12 RUE CLEMENCEAU	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 02001	propriétaire
ORIGNY-SAINTE-BENOITE	89 RUE PASTEUR	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
SAINT QUENTIN	16 RUE D ISLE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01001	propriétaire
SAINT QUENTIN	30 RUE D ISLE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte C · 01 · 00 · 01002	propriétaire
SAINT QUENTIN	1 RUE MAYEURE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
CUSSET	4 PL DU CENTENAIRE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
CUSSET	2 RUE HENRI CUREYRAS	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 02 · 01 · 01001	propriétaire
MONTLUCON	6B BD DE COURTAIS	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01001	propriétaire
MOULINS	48 PL D ALLIER	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
VALSERHONE	24 RUE DE LA REPUBLIQUE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 01002	propriétaire
ANTIBES	10 AV DOCTEUR DAUTHEVILLE	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 02 · 00 · 91001	propriétaire
ANTIBES	324 RTE DE GRASSE	4 lots bât. · entrée · niveau · porte 02 · 02 · 00 · 94001 A · 01 · 00 · 63001 B · 01 · 00 · 62001 B · 01 · 00 · 64001	propriétaire
CANNES	14 RUE D ANTIBES	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 04 · 03001	propriétaire
CANNES	5 RUE BIVOUAC NAPOLEON	3 lots bât. · entrée · niveau · porte A · 02 · 00 · 91001 A · 02 · 03 · 01001 A · 02 · 05 · 01001	propriétaire
CANNES	66 AV FRANCIS TONNER	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 92001	propriétaire
CANNES	10 RUE MARECHAL FOCH	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 91001	propriétaire
CANNES	38T RUE DES SERBES	2 lots bât. · entrée · niveau · porte C · 01 · 82 · 18001 D · 01 · 83 · 71001	propriétaire
GRASSE	4 BD DU JEU DE BALLON	1 lot bât. · entrée · niveau · porte A · 01 · 00 · 92001	propriétaire
GRASSE	4 AV MAXIMIN ISNARD	1 lot bât. · entrée · niveau · porte B · 01 · 00 · 01002	propriétaire

Commune	Adresse	Parcelles	Contenance	Nature	Droit
AUBAGNE	430 CHE DE L AUMONE VIEILLE	1	11 723 m²	S - Sols	propriétaire
POLIGNY	VIGNE DES LOGES	2	17 321 m²	L - Landes	propriétaire
CAEN	7 BD MARECHAL JUIN	1	9 384 m²	AB - Terrains à bâtir	propriétaire
PERRIGNY	170 RUE DE LADOZ	6	10 707 m²	S - Sols	Gérant, mandataire ou gestionnaire
ANDREZIEUX-BOUTHEON	1 RPT AUGUSTE COLONNA	1	4 493 m²	AG - Terrains d’agrément	propriétaire
MEYLAN	AV DE VERDUN	2	7 733 m²	S - Sols	propriétaire
MEYLAN	PRE LONG	1	3 583 m²	S - Sols	Preneur à construction
VAL DE REUIL	LA RUELLE DU COIN DU SAULE	1	3 374 m²	S - Sols	Gérant, mandataire ou gestionnaire
AUBAGNE	CHE DE L AUMONE VIEILLE	1	2 358 m²	S - Sols	propriétaire
GRENOBLE	1B PL VAUCANSON	1	2 137 m²	S - Sols	propriétaire
VICO	LISCIA	1	1 827 m²	S - Sols	propriétaire
ANNECY	35 CHE DU PESSAY	1	1 733 m²	S - Sols	propriétaire
LA COURONNE	LES SABLONS	1	1 706 m²	AG - Terrains d’agrément	propriétaire
CHATEAUROUX	382 AV DE LA CHATRE	1	1 480 m²	AG - Terrains d’agrément	propriétaire
CHERBOURG-EN-COTENTIN	18 RUE RENE FOUQUET	1	1 470 m²	S - Sols	propriétaire
CHAMBRAY LES TOURS	68 AV DE LA REPUBLIQUE	1	1 281 m²	AG - Terrains d’agrément	propriétaire
MARSEILLE 6EME	75 RUE PARADIS	1	1 115 m²	S - Sols	propriétaire
LE HAVRE	2 PL LEON MEYER	1	1 044 m²	S - Sols	propriétaire
ABBEVILLE	51 RUE MARECHAL FOCH	1	959 m²	S - Sols	propriétaire
BELLAC	13 AV JEAN JAURES	1	891 m²	S - Sols	propriétaire
MONTCORNET	12 RUE CLEMENCEAU	1	865 m²	J - Jardins	propriétaire
GRENOBLE	3B RUE CLOT BEY	1	841 m²	S - Sols	propriétaire
ANNECY	73 AV DE GENEVE	1	841 m²	S - Sols	propriétaire
BAYEUX	26 RUE SAINT MALO	1	840 m²	J - Jardins	propriétaire
BEAUVAIS	5 RUE JEANNE D ARC	1	785 m²	S - Sols	propriétaire

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Informations

Dernière mise à jour	09/09/2026
Sources	INPI, DGFIP, BODACC
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SOCIETE GENERALE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 07/10/1955 à PARIS 9E ARRONDISSEMENT (75). Son siège social est situé au 29 BD HAUSSMANN, 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 552 120 222. Son capital social est de 958 618 483 euros. Elle est dirigée par Sebastien WETTER, Autre.

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