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ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS En activité
Commerciale
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Informations légales de ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
| Dénomination | ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS |
| SIREN | 676 050 057 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siège) | 676 050 057 00030 |
| N° TVA | FR75676050057 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via ecosio InterCom GmbH |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 3 RUE DU 20 NOVEMBRE 1944, 70290 PLANCHER-BAS |
| Capital social | 2 048 000 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de création | 06/05/1960 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS (3)
Établissements de ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 676 050 057 00030
| Activités | |
| 02/01/1960 | Fabrication de chaînes et de tous articles en découlant ains que l'achat la vente et la commission, en France et à l'étranger de ces mêmes objets y compris le négoce de tous articles de quincaillerie et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou Indirectement aux objets ci dessus spécifiés. Commerciale (4674A) |
Observations (3)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/1985 n°66
Mise en harmonie avec la loi du 24.07.66 et décret du 23.03.67 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 81.1162 DU 30 DECEMBRE 1981 Date d'effet : 29/06/1985
28/09/1970
Mise en harmonie avec la loi du 24.07.66 et décret du 23.03.67 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966. Date d'effet : 24/07/2006
Documents déposés par ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
Chargement des comptes annuels...
BODACC (13)
Publications de ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification02/10/2024Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/04/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification23/05/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification21/03/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification17/10/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification10/05/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification23/11/2011Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2010)Voir la publication au BODACC
- Modification05/08/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/06/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification20/05/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/10/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
1 local · 1 parcelle (26 946 m² de terrain) · 1 commune (dép. 70)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4674A
Fabrication de chaînes et de tous articles en découlant ains que l'achat la vente et la commission, en France et à l'étranger de ces mêmes objets y compris le négoce de tous articles de quincaillerie et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou Indirectement aux objets ci dessus spécifiés.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 06/05/1960 à PLANCHER-BAS (70). Son siège social est situé au 3 RUE DU 20 NOVEMBRE 1944, 70290 PLANCHER-BAS. La société est immatriculée sous le SIREN 676 050 057. Elle exerce dans le secteur fabrication de chaînes et de tous articles en découlant ains que l'achat la vente et la commission, en france et à l'étranger de ces mêmes objets y compris le négoce de tous articles de quincaillerie et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus spécifiés. (code NAF 4674A). Son capital social est de 2 048 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
