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| Dénomination | PASS' |
| SIREN | 523 308 807 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 523 308 807 00016 |
| N° TVA | FR57523308807 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | 4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANS |
| Capital social | 100 000 € |
| Effectif salarié | Aucun salarié (PME) |
| Date de création | 24/06/2010 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
| Activités | |
| 01/07/2010 | Commercialisation de tous produits relevant du secteur agricole et agroalimentaire toute opération et service pouvant s'y rattacher directement ou indirectement Commerciale (4623Z) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PASS' est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/06/2010 à ROULANS (25). Son siège social est situé au 4 RUE DES EPICEAS, 25640 ROULANS. La société est immatriculée sous le SIREN 523 308 807. Elle exerce dans le secteur commercialisation de tous produits relevant du secteur agricole et agroalimentaire toute opération et service pouvant s'y rattacher directement ou indirectement (code NAF 4623Z). Son capital social est de 100 000 euros. Elle est dirigée par Jean-marie ANDRE, Commissaire aux comptes suppléant.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).